Projet de loi de finances pour 2012 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances)

Repères ?

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) ( rapport général - première lecture )

Par Mme Nicole BRICQ
au nom de la commission des finances
Sommaire
Dossier législatif
Disponible en une seule page HTML (589 Koctets)
Disponible au format PDF (972 Koctets)
Tous les documents sur ces thèmes :
- Budget
- Économie et finances, fiscalité

Commander ce document

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours d'une réunion tenue le mardi 29 novembre 2011, sous la présidence de M. Philippe Marini, président, la commission a examiné le rapport de Mme Nicole Bricq, rapporteure générale, sur les articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi n° 107 (2011-2012) de finances pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale.

A l'issue d'un large débat, la commission a décidé d'adopter 11 amendements présentés par la rapporteure générale.

Le compte-rendu de la réunion peut être consulté sur le site Internet du Sénat :

http://www.senat.fr/commission/fin/travaux.html