EXAMEN EN COMMISSION
Au cours d'une réunion tenue le mardi 29 novembre 2011 , sous la présidence de M. Philippe Marini, président, la commission a examiné le rapport de Mme Nicole Bricq, rapporteure générale, sur les articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi n° 107 (2011-2012) de finances pour 2012 , adopté par l'Assemblée nationale.
A l'issue d'un large débat, la commission a décidé d'adopter 11 amendements présentés par la rapporteure générale.
Le compte-rendu de la réunion peut être consulté sur le site Internet du Sénat :