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Projet de loi de finances pour 2012 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances)

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) ( rapport général - première lecture )

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours d'une réunion tenue le mardi 29 novembre 2011, sous la présidence de M. Philippe Marini, président, la commission a examiné le rapport de Mme Nicole Bricq, rapporteure générale, sur les articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi n° 107 (2011-2012) de finances pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale.

A l'issue d'un large débat, la commission a décidé d'adopter 11 amendements présentés par la rapporteure générale.

Le compte-rendu de la réunion peut être consulté sur le site Internet du Sénat :

http://www.senat.fr/commission/fin/travaux.html