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Projet de loi de finances pour 2012 : Action extérieure de l'Etat

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Action extérieure de l'Etat ( rapport général - première lecture )
3. Objectifs et indicateurs

Les objectifs et indicateurs du programme n'ont pas été modifiés par rapport à la loi de finances pour 2011.

4. Les principales observations de vos rapporteurs spéciaux
a) Réussir les élections législatives de 2012 pour les Français établis hors de France

Comme indiqué précédemment, 2012 sera l'année au cours de laquelle, pour la première fois, onze députés seront élus par nos compatriotes établis hors de France. Il importe de tout faire pour que cette opération se déroule dans les meilleures conditions.

D'un point de vue budgétaire, selon les éléments transmis par le Gouvernement, le coût du processus électoral est estimé à 10,3 millions d'euros au sein du présent programme.

Plus précisément, une somme de 8 millions d'euros, correspondant à une partie de la participation du ministère de l'intérieur, fait l'objet pour partie d'un transfert. Il s'agit notamment de financer l'organisation des bureaux de vote, l'envoi de courriers d'information sur les modalités particulières des élections législatives, l'envoi des identifiants et des authentifiants pour donner les moyens aux électeurs de voter par voie électronique, et l'envoi des matériels électoraux aux électeurs.

Par ailleurs, des crédits d'un montant de 1 million d'euros seront consacrés à la campagne de communication spécifique à l'étranger. Le MAEE précise que cette campagne vise à inciter les Français de l'étranger à voter et à leur expliquer les modalités de vote, qui sont différentes selon les élections20(*).

Enfin, une dotation de 1,3 million d'euros permettra de faire face à une partie des charges induites par certaines obligations résultant de l'autorisation du vote par voie électronique : munir chaque électeur à l'étranger d'un identifiant et d'un authentifiant, et respecter le règlement général de sécurité ainsi que les recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Le MAEE relève, à cet égard, que d'importantes modifications techniques sont en cours de réalisation sur la machine de vote et que cet investissement au titre des élections législatives sur les crédits initialement destinés à l'Assemblée des Français de l'étranger permettra de diminuer les dépenses liées, en 2013, à l'élection de l'AFE.

Il sera particulièrement intéressant de voir si le vote électronique se répand et s'il permet d'assurer, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, une participation renforcée de nos compatriotes établis hors de France au processus électoral.


* 20 Le vote électronique et le vote par correspondance sous pli fermé ne seront admis que pour les élections législative, et non pour l'élection présidentielle.