Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2012 : Action extérieure de l'Etat

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Action extérieure de l'Etat ( rapport général - première lecture )
3. Objectifs et indicateurs

Les objectifs et indicateurs du programme n'ont été que relativement peu modifiés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012.

Dans le détail :

- s'agissant de l'objectif n° 2 « Renforcer la sécurité internationale des Français », le sous-indicateur 2.1.1 « Taux de hauts responsables étrangers en activité, formés par la France (sous l'égide de la DCSD) » a été complété par la présentation dans un tableau annexe de deux « sous-indicateurs ». De plus, pour l'indicateur 2.2 « Veiller à la sécurité des Français à l'étranger », un sous-indicateur « Pourcentage de mise à jour des fiches « Conseils aux voyageurs » par bimestre » a été ajouté afin de compléter le sous-indicateur « Nombre de consultations du site Conseils aux voyageurs » ;

- s'agissant de l'objectif n° 3 « Promouvoir le multilatéralisme », l'indicateur 3.1 « Présence des Français et usage du français dans les organisations internationales » a évolué, suite aux propositions de l'audit mené par le Comité interministériel d'audit des programmes (CIAP) fin 2010-début 2011. Ainsi, le sous-indicateur 3.1.4 « Nombre d'experts français déployés par le MAEE sur des fonctions politiques » a été supprimé et remplacé par le nouveau sous-indicateur 3.1.4 « Présence des experts français dans les organisations internationales », jugé plus pertinent pour rendre compte de la présence française dans les OI ;

- enfin, s'agissant de l'objectif n° 4 « Assurer un outil diplomatique efficient et de qualité », l'indicateur 4.1 « Taux de dématérialisation des procédures » a été supprimé, les marges de progression des sous indicateurs étant dorénavant inexistantes.

4. Les principales observations de vos rapporteurs spéciaux
a) Le « pari » de la diminution des crédits dévolus aux OMP

Comme cela a été souligné, l'évolution la plus notable du présent projet de loi de finances concerne l'évolution des crédits demandés au titre de la quote-part de la France aux organisations internationales, et plus précisément, au titre du financement des opérations de maintien de la paix.

En effet, la diminution de cette seule ligne s'élève à 14,3 %, soit 66,4 millions d'euros.

Cette demande tranche singulièrement avec l'évolution des années passées, que notre ancien collègue Adrien Gouteyron, alors rapporteur spécial de la présente mission, avait bien décrite dans son récent rapport d'information sur le sujet6(*).

Celui-ci avait montré, en particulier, à quel point, depuis au moins cinq ans, les OMP avaient entraîné l'augmentation globale du budget dédier aux organisations internationales et combien cette ligne avait été régulièrement sous-estimée par le Quai d'Orsay, ce que résume le graphique suivant, extrait de son rapport précité.

Source : MAEE

C'est pourquoi notre ancien collègue s'était félicité, dans son dernier rapport budgétaire7(*), « du calibrage des contributions françaises aux organisations internationales (et aux OMP), ayant souligné à de nombreuses reprises que la sincérité budgétaire doit être spécialement de mise pour ces crédits ».

De fait, s'agissant de dépenses obligatoires dont notre pays ne saurait se soustraire, la sincérité est un élément déterminant. Les crédits aux OI ne sauraient constituer une variable d'ajustement commode servant à dégager des marges artificielles pour d'autres lignes budgétaire.

Selon les éléments transmis à vos rapporteurs spéciaux, la diminution des crédits demandés s'explique :

- d'une part, par la fin du mandat de la Mission des Nations Unies en République Centrafricaine et au Tchad (MINURCAT), depuis le 31 décembre 2010, qui devrait entraîner une baisse du montant des crédits globaux des OMP ;

- d'autre part, par l'évolution du taux de change euro-dollar retenu dans le présent projet de budget (1,40 dollar pour un euro, au lieu de 1,35 en 2011). De fait, ce taux correspond peu ou prou au taux de change constaté au moment où ces lignes sont écrites.

Vos rapporteurs spéciaux prennent acte de ces explications tout en relevant le contraste entre le budget demandé et l'évolution tendancielle de ces dernières années. Dans un monde où de nombreux conflits perdurent, la nette diminution des crédits des OMP revêt un caractère de « pari ».


* 6 Rapport d'information Sénat n° 390 (2010-2011) : « Organisations internationales : la France paie-t-elle trop ? »

* 7 Rapport général n° 111 (2010-2011), Tome III, annexe 1.