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Projet de loi de finances pour 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Ecologie, développement et aménagement durables ( rapport général - première lecture )

C. UNE PERFORMANCE EN LEGÈRE PROGRESSION

1. L'amélioration du comportement des usagers et de l'efficacité des moyens de contrôle

Le dispositif de mesure de la performance n'évolue pas avec six indicateurs de résultat, dont quatre pour le programme 751, un pour le programme 752 et un pour le programme 753. Les programmes 754 et 755 n'en sont en revanche pas dotés. Ces indicateurs appellent les commentaires suivants :

- la réduction de la vitesse moyenne se poursuit conformément aux prévisions, avec 79 km/h en 2011 contre 79,6 km/h en 2010, la cible de 2013 étant fixée à 78 km/h131(*). Les cinquante radars les plus « actifs » enregistraient en moyenne 195 messages d'infraction par jour en 2010, contre 206 en 2009, soit une baisse de 9 % ;

la proportion des grands excès de vitesse est stable ou en légère diminution : celle des excès de plus de 30 km/h, de 0,52 % en 2010, devrait être de 0,51 % en 2012 comme en 2011, et celle des excès de plus de 40 km/h passerait de 0,14 % en 2010 à 0,12 % en 2011 puis 0,11 % en 2012 ;

- le taux de disponibilité132(*) des radars fixes et mobiles se maintient à un niveau relativement élevé, de 92 %. Comme fin 2010, le PAP précise cependant que le vieillissement du parc et la nécessité de procéder au renouvellement des véhicules dédiés aux premiers équipements embarqués ne permettront pas de retrouver en 2012 le taux de 93 % atteint en 2009 ;

- l'indicateur du programme 752 précise le nombre de lettres de restitution totale de points (soit douze points) adressées aux titulaires de permis de conduire qui ne commettent pas d'infraction pendant trois ans. La prévision actualisée pour 2011 porte sur 2,5 millions de lettres et une forte progression est attendue en 2012 avec 3 millions de lettres, la cible pour 2013 ayant été relevée à 3,5 millions. Votre rapporteur spécial estime que la pertinence de cet indicateur pourrait être améliorée par un ratio rapportant le nombre de lettres de restitution à celui des titulaires du permis en infraction lors de l'année n-3, afin de mesurer l'évolution de la part des conducteurs « vertueux » ;

- enfin la part des PVé dans les contraventions de police de la circulation, qui constitue l'indicateur du programme 753, devrait progresser fortement en 2012, passant de 21 % à 45 %, la cible pour 2013 étant de 75 %. Cette évolution attendue est cohérente avec le déploiement en cours des équipements de dématérialisation des avis de contraventions (cf. infra).


* 131 Si tous les automobilistes respectaient les limitations de vitesse, la vitesse moyenne serait inférieure à 77 km/h.

* 132 Les principales causes d'indisponibilité sont la maintenance, le vandalisme, les pannes, les travaux sur la voirie et l'attente de balisage ou de raccordement.