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Projet de loi de finances pour 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Ecologie, développement et aménagement durables ( rapport général - première lecture )
5. VNF : une nouvelle dimension pour relancer la voie d'eau
a) La lente révision du contrat d'objectif et de performance

L'établissement public Voies navigables de France est chargé de l'exploitation, de l'entretien, de la modernisation et du développement des 6 200 kilomètres22(*) de canaux et rivières aménagées, de plus de 2 000 ouvrages d'art et de 40 000 hectares de domaine public en bordure de voie d'eau. Comme indiqué plus haut, VNF est appelé à changer de dimensions et de statut en 2012 dans le cadre de l'unification du service public de la voie d'eau au sein d'un nouvel établissement public administratif, l'Agence nationale des voies navigables (ANVN), qui regroupera les services de navigation mis à disposition de VNF et les services de l'actuel EPIC.

Le nouveau contrat d'objectif et de performance pour 2011-2013, en gestation depuis deux ans, est toujours en cours d'élaboration mais devrait être signé d'ici la fin de l'année. Des avenants successifs ont été intégrés à l'ancien contrat d'objectifs et de moyens pour 2005-2008, pour le prolonger jusqu'en 2011.

Le bilan du premier contrat de performance a mis en exergue une certaine réussite concernant l'augmentation du trafic de fret (+ 8,6 % en 2010) et la sécurisation du réseau, mais également plusieurs difficultés, telles que les limites du système de mise à disposition des services, qui n'a pas permis à VNF de mettre en oeuvre la totalité des niveaux de service inscrits dans le Schéma directeur d'exploitation des voies navigables. La fermeture de voies n'est plus d'actualité, mais seul le grand gabarit sera accessible en permanence. Le futur contrat proposera une amélioration de l'organisation actuelle, selon trois axes, dans la continuité du Grenelle de l'environnement23(*) :

l'intensification de la politique commerciale et partenariale de VNF au service des usagers et des territoires desservis, afin de renforcer l'attractivité et l'efficacité des chaînes logistiques et de développer les atouts économiques, touristiques et environnementaux des voies navigables. VNF proposera un redimensionnement du périmètre des espaces portuaires sous concession et le renforcement de leur gouvernance afin d'associer les collectivités et des investisseurs privés ;

la fiabilisation et la modernisation du réseau. Cet axe se décline notamment en un programme ambitieux d'investissements de l'ordre de 2 530 millions d'euros sur la période 2010-2018, dont 841 millions d'euros sur 2011-2013. Par ailleurs, VNF poursuivra le développement des grands projets fluviaux, en particulier Seine-Nord Europe ;

l'adaptation de l'offre de services pour mieux répondre aux besoins des usagers et à l'évolution des trafics français et européens. VNF propose une offre adaptée par catégorie de voies et une professionnalisation des métiers, sachant que le réseau grand gabarit concentre 90 % des trafics. Parallèlement au trafic de fret, le réseau des voies navigables nécessite des moyens pour assurer sa gestion hydraulique et les équilibres écologiques, qui garantissent l'ensemble des usages autres que la navigation (alimentation en eau potable, usage industriel comme le refroidissement des centrales, irrigation, etc.).


* 22 La gestion de 500 km a été confiée à la région Bourgogne au 1er janvier 2010 à titre expérimental.

* 23 Qui prévoit notamment une augmentation de 25 % entre 2009 et 2012 de la part de marché du fret non routier et l'organisation de débats publics pour la réalisation de liaisons fluviales à grand gabarit entre les bassins de la Saône et de la Moselle d'ici à 2012 d'une part, et sur la Seine amont, entre Bray sur Seine et Nogent sur Seine d'autre part.