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Projet de loi de finances pour 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Ecologie, développement et aménagement durables ( rapport général - première lecture )
2. Un effort de redéploiement des crédits pour financer la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB)
a) La stratégie nationale pour la biodiversité

Présentée le 19 mai 2011, la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité couvrira la période 2011-2020. Elle a pour ambition de modifier en profondeur notre rapport à la nature, en proposant des modèles de développement qui intègrent systématiquement le volet « biodiversité ».

Elle décline au niveau national les engagements internationaux adoptés l'année dernière à Nagoya, dont le but est d'enrayer la perte de la biodiversité.

Cette stratégie a ainsi vocation à s'intégrer à l'ensemble des politiques publiques et à tous les secteurs d'activité.

Dans cette perspective, l'Etat s'est engagé, sur la période 2011-2013, à mener des actions prioritaires autour des quatre axes suivants, qui rejoignent les engagements du Grenelle de l'environnement :

- la restauration des continuités écologiques ;

- la rénovation des milieux dégradés ;

- l'amélioration des connaissances sur la biodiversité ;

- l'intégration de celle-ci dans les différentes activités économiques et institutionnelles.

b) Une dotation de 15 millions d'euros en 2012, financée par redéploiement

D'après les informations transmises à vos rapporteurs spéciaux, les crédits nécessaires à la mise en oeuvre de la SNB sont dégagés au prix d'un redéploiement, au sein de la mission, de 11 millions d'euros en AE et 3 millions d'euros en CP.

En outre, 4 millions d'euros en AE sont dégagés par la poursuite de l'externalisation d'activités d'analyse du milieu vers les établissements publics du domaine de l'eau.

Enfin, 12 millions d'euros de crédits de paiement sont prélevés sur l'action 7, à hauteur de 4 millions d'euros sur la politique de l'eau, et de 8 millions d'euros issus d'un redéploiement interne.

c) La répartition des crédits pour la mise en oeuvre de la SNB

15 millions d'euros seront ainsi consacrés en 2012 à la mise en oeuvre de la stratégie nationale du développement durable. Ces crédits se répartissent ainsi sur les quatre priorités précitées :

- la restauration des milieux naturels et des continuités écologiques, à hauteur de 5,7 millions d'euros en AE et 4,6 millions d'euros en CP ;

- l'intégration de la biodiversité dans les politiques sectorielles, pour un montant de 1,15 million d'euros en AE et 1,5 million en CP ;

- la connaissance, dotée de 6,15 millions d'euros en AE et 7,1 millions d'euros en CP ;

- la gouvernance, pour 2 millions d'euros en AE et 1,8 million d'euros en CP.