Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Ecologie, développement et aménagement durables ( rapport général - première lecture )
3. Deux axes de modernisation dans le cadre de la RGPP

Les mesures, issues de la « première vague » de la RGPP, relatives à la réorientation des tarifs ferroviaires sur les coûts d'infrastructure et à la régulation du secteur des transports ferroviaires (avec la création de l'ARAF) sont aujourd'hui achevées. Les mesures qui concernent le programme 203 - et le programme 217 de soutien au titre de la réduction des effectifs (481 ETPT au total) - sont donc actuellement les suivantes :

1) La rationalisation de l'organisation de VNF, dans la continuité des conclusions de l'audit rendues à l'été 2009, qui portent sur l'optimisation des méthodes d'exploitation des voies d'eau, la réorganisation des services et la modernisation du réseau. Ces orientations se traduisent notamment par :

- l'élargissement des missions de VNF par la création d'une Agence nationale des voies navigables, établissement public administratif regroupant les 369 salariés de droit privé de VNF et les 4 284 agents des services de navigation de l'Etat (aujourd'hui placés sous l'autorité fonctionnelle de VNF mais qui demeurent sous l'autorité hiérarchique de l'Etat). Le projet de loi relatif à cette agence a ainsi été examiné en première lecture par le Sénat le 19 octobre 2011 ;

- un programme d'investissement, de modernisation et de sécurisation du réseau de 841 millions d'euros sur la période 2011-2013, complémentaire de la réalisation du canal Seine-Nord Europe ;

- un ajustement des niveaux de service en fonction de la hiérarchie du réseau des voies navigables : une ouverture permanente à la navigation sur le grand gabarit, et une offre saisonnalisée pour le réseau touristique ;

- une réduction pluriannuelle de 271 emplois, compte tenu des gains de productivité attendus dans le cadre de la réforme de la voie d'eau.

2) La rationalisation des services d'ingénierie routière (rattachés aux directions interdépartementales des routes - DIR), dont le conseil de modernisation des politiques publiques du 30 juin 2010 a validé les orientations. Il s'agit, par un rééquilibrage des sites, d'assurer une meilleure adaptation des ressources au nouveau plan de charge des travaux issus des PDMI.

Les effectifs des DIR diminueront ainsi de près de 18 % en trois ans avec la suppression de 210 ETPT sur 1 190 : 45 en 2011, 75 en 2012 et 90 en 2013. Une dizaine de regroupements ou fermetures de sites est également projetée sur les 52 implantations de taille variable que comptent aujourd'hui les DIR. Cette diminution des moyens d'ingénierie internes à l'administration, tant dans les DIR que dans les centres d'études techniques de l'équipement (CETE), conduira à un recours accru à des prestations privées.