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Projet de loi de finances pour 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Ecologie, développement et aménagement durables ( rapport général - première lecture )

C. UNE PÉRIODE DÉCISIVE POUR LES OPÉRATEURS ET GESTIONNAIRES D'INFRASTRUCTURES

Avec 3,72 milliards d'euros de concours budgétaires en 2012, l'AFITF, RFF (qui n'est pas un opérateur de l'Etat) et VNF mobilisent l'essentiel des crédits du programme. Cette situation, ainsi que la période décisive que connaît actuellement le secteur ferroviaire, justifient que vos rapporteurs spéciaux portent une attention particulière à ces trois structures, ainsi qu'à la SNCF et à la RATP.

1. L'AFITF entre incertitudes budgétaires et flou stratégique
a) Une légitimité qui pourrait être renforcée

L'AFITF, établissement public administratif purement financier et comptablement « transparent » pour l'Etat, est l'opérateur de référence du programme, qui assure la majeure partie du financement des infrastructures terrestres et maritimes. Son conseil d'administration a été renouvelé par le décret n° 2011-418 du 19 avril 2011. A plusieurs reprises, la Cour des comptes a mis en doute l'utilité de cette structure, devenue « essentiellement un outil administratif qui voit circuler des crédits qui partent du budget général avant d'y retourner », sans réelle valeur ajoutée et en infraction avec la règle de l'universalité budgétaire.

Ce débat paraît désormais clos et l'AFITF fait partie intégrante du « paysage » des opérateurs. Une mission de réflexion sur son avenir avait néanmoins été confiée à Claude Gressier en 2009, dont le secrétaire d'Etat chargé des transports avait retenu l'essentiel des recommandations, dans un courrier adressé fin janvier 2010 au président de l'AFITF. Ces propositions portaient en particulier sur :

- la recherche de nouvelles ressources ;

- une pré-programmation triennale du budget pour améliorer la visibilité de l'agence ;

- une information plus systématique du conseil d'administration sur l'avancement des projets et le résultat des évaluations socio-économiques ;

- l'accroissement du rôle de l'Agence dans le domaine de l'ingénierie financière (conseil et études).

A l'occasion de son audition par notre collègue Marie-Hélène des Esgaulx, rapporteur spécial, le 19 octobre 2011, Dominique Perben, président de l'AFITF, a plus particulièrement insisté sur sa dimension de lieu neutre de dialogue entre l'Etat et les représentants des collectivités territoriales. Cette caractéristique justifierait que l'AFITF soit confortée comme destinataire des évaluations a priori et a posteriori des projets d'infrastructures, et puisse développer une réflexion autonome sur les nouveaux partenariats susceptibles d'être mis en oeuvre.

Un enrichissement des missions de l'agence l'inciterait également à produire le rapport annuel qu'elle ne fournit plus depuis 2007...