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Projet de loi de finances pour 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Ecologie, développement et aménagement durables ( rapport général - première lecture )

IV. UN OBJECTIF POUR L'ENAC : DEVENIR UNE ÉCOLE EUROPÉENNE DE RÉFÉRENCE

A. UN FORT ENJEU STRATÉGIQUE POUR UNE MEILLEURE VISIBILITÉ

Selon la DGAC, la fusion de l'ENAC et du SEFA permet de faire du nouvel ensemble « l'école européenne de référence dans les métiers du transport aérien ». Elle est en effet la seule école européenne à pouvoir offrir des formations dans les trois grands pôles d'activités du transport aérien : l'ingénierie de système, la formation au pilotage et la formation au contrôle aérien. L'ENAC peut donc envisager dès 2012 la reconnaissance de ses formations dans les standards universitaires européens.

L'ENAC est un des rares organismes à proposer une double compétence pilote/contrôleur et entend développer une « acculturation croisée » de ces deux sphères pour devenir un précurseur dans le transport aérien et préparer les pilotes et ingénieurs aux futurs moyens de gestion du trafic, en particulier à l'échelle européenne. La fusion doit également contribuer à l'optimisation des moyens pédagogiques et à la « renaissance » de certains centres régionaux de formation de l'ancien SEFA en renforçant leur notoriété.

Afin de rendre ses actions plus lisibles et de mettre en perspective ses missions, l'ENAC s'est dotée d'une politique scientifique et d'un plan d'action pour 2011-2015. Un contrat d'objectifs et de performance est également en cours d'élaboration et devrait être signé fin 2011 ou début 2012. Votre rapporteur spécial regrette que la négociation de ce contrat n'aie pas été initiée pendant la préparation de la fusion, plutôt qu'après sa réalisation.

Le décret n°2010-1552 du 15 décembre 2010 a institué juridiquement la fusion à compter du 1er janvier 2011, en transférant les missions du SEFA vers l'ENAC et en redéfinissant la compétence et la composition des organes de gouvernance. Parallèlement à la modification du décret statutaire de l'ENAC, l'ensemble des textes juridiques encadrant les activités du SEFA et de l'ENAC a fait l'objet d'une actualisation juridique afin de permettre au nouvel établissement d'être opérationnel.

La création du nouvel ensemble a conduit à doter l'école d'une nouvelle organisation, afin notamment d'en améliorer la gouvernance et l'efficacité. Ont ainsi été créés :

- une direction de la formation au pilotage et des vols, qui a repris l'essentiel des activités de l'ex-SEFA hors services de support et dispose de sept centres de formation ;

- une direction de l'international et du développement, qui a notamment vocation à promouvoir l'offre de l'ENAC et à contribuer à la consolidation et la croissance des ressources propres de l'Ecole ;

- au sein du secrétariat général, un département « Admission et vie des campus » chargé de coordonner les admissions et l'accueil des élèves ;

- un pôle des programmes pédagogiques qui regroupe les responsables de toutes les formations exercées à l'ENAC.