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Projet de loi de finances pour 2012 : Engagements financiers de l'Etat

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Engagements financiers de l'Etat ( rapport général - première lecture )
3. La progression de la charge de la dette négociable

Les crédits du programme 117 s'élèvent donc à 48,8 milliards d'euros en 2012, soit 47,9 milliards d'euros au titre de la charge de la dette négociable et non négociable et 0,9 milliard d'euros au titre des charges de trésorerie (cf. infra 4).

a) Un ressaut d'inflation aggrave la charge d'indexation en 2011

45,4 milliards d'euros de crédits avaient été inscrits en LFI 2011 pour pourvoir au paiement des intérêts de la dette. Cette dotation a été abondée de 1,438 milliard d'euros par la deuxième LFR pour 2011 (n° 2011-1117 du 19 septembre 2011), afin de couvrir les besoins supplémentaires résultant de l'augmentation de la charge d'indexation. Le ressaut d'inflation constaté en 2011 a en effet porté la charge d'indexation à 3 967 millions d'euros fin juillet 2011, contre 2 529 millions d'euros prévus en LFI (+57 %)10(*). La charge de la dette est ainsi passée à 46,8 milliards d'euros.

Au mois de septembre dernier, le Gouvernement avait indiqué à votre commission des finances que ce surcoût temporaire n'était pas de nature à remettre en cause la trajectoire de charge de la dette prévue par la dernière loi de programmation des finances publiques ; le choc d'inflation était alors jugé ponctuel et son impact devait demeurer concentré sur 201111(*).

b) Une charge d'intérêt en hausse de 2 milliards d'euros en 2012

Pour 2012, la charge de la dette négociable devrait essentiellement progresser sous l'effet de l'augmentation de l'encours, les taux d'intérêts demeurant modérés malgré leur reprise à la hausse.

L'effet « volume » serait donc élevé (+2,7 milliards d'euros), mais plus faible que celui observé entre 2010 et 2011 (+3,5 milliards d'euros). De fait, la dette à moyen et long terme devrait augmenter moins vite en 2011 (+ 91 milliards d'euros) qu'en 2010 (106 milliards d'euros).

L'effet « taux » serait plus limité (+0,4 milliard d'euros). Le taux des BTF s'établirait à 0,8 % en moyenne sur 2011 (contre 0,37 % en 2010), puis 1,4 % en 2012. L'AFT qualifie ce scénario de « volontairement prudent compte tenu de l'incertitude, à ce jour, sur les évolutions de taux. En effet, du fait de la forte volatilité des marchés, une remontée des taux aussi rapide que celle enregistrée à la sortie de l'été 2010 ou aussi marquée que l'a été la récente baisse ne peut être complètement exclue ». Une remontée des taux moyens et longs est également anticipée en 2012. Sur l'échéance à dix ans, la moyenne annuelle s'établirait à 3,7 %, après 3,4 % en 2011 (et 3,17 % en 2010). Cependant, l'impact d'une variation des taux de marché sur la charge budgétaire de la dette à moyen et long terme n'est totalement constitué que l'année suivant l'émission et cette variation ne jouant que pour les lignes nouvellement créées, le niveau des taux à moyen et long terme retenu pour 2012 serait quasiment sans effet sur la charge d'intérêt attendue en 2012.

L'effet « inflation » reviendrait enfin à un niveau plus « habituel », en diminuant de 1,1 milliard d'euros.


* 10 La prévision d'inflation sur laquelle reposait la LFI 2011 s'établissait à 1,5 % en moyenne annuelle. L'augmentation effective constatée sur la période de mai à mai, période de référence pour les titres indexés français, a atteint 1,98 % pour la France et 2,79 % pour la zone euro. L'imputation budgétaire de la charge indexée est constatée au 25 juillet, date anniversaire des titres indexés. Le surcroît d'inflation (0,48 % pour la France et de 1,29 % pour la zone euro) appliqué à l'encours constaté au 25 juillet 2010 (155,3 milliards d'euros) engendre donc un surcoût de 1,38 milliard d'euros, auquel s'ajoute l'impact sur les émissions nouvelles réalisées entre le 25 juillet 2010 et le 25 juillet 2011, soit environ 60 millions d'euros.

* 11 La charge d'indexation étant calculée chaque année en fonction de l'inflation glissante sur les douze derniers mois.