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Projet de loi de finances pour 2012 : Médias, livre et industries culturelles

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Médias, livre et industries culturelles ( rapport général - première lecture )

D. UN DISPOSITIF DE PERFORMANCE PERFECTIBLE

Votre rapporteur spécial estime que le dispositif de la performance du programme 334, qui n'a pas évolué depuis la loi de finances 2011, gagnerait à être retravaillé. S'agissant de la lecture et du livre, deux objectifs ont été fixés, qui rendent globalement compte des actions publiques en la matière : « diffuser le patrimoine écrit auprès du public », et « soutenir la création et la diffusion du livre ».

En revanche, en matière d'industries culturelles, votre rapporteur spécial regrette qu'il n'existe qu'un objectif, compte tenu de la multiplicité des intervenants et de la transversalité des aides. Il s'agit de « soutenir la création dans le domaine des industries culturelles ». Or, l'indicateur relatif à l'évolution du nombre de nouvelles productions soutenues par rapport au nombre global de nouvelles productions commercialisées » ne concerne en réalité que les seules productions aidées par le fonds pour la création musicale (FCM).

Votre rapporteur spécial souhaite donc que soit étoffé le dispositif de performance du programme 334.

Les principales observations de votre rapporteur spécial sur le programme 334
« Livre et industries culturelles »

La création du programme 334 a amélioré significativement la visibilité de l'action publique en faveur du livre et de la lecture, conformément à l'esprit de la LOLF.

Les crédits en faveur de cette politique augmenteront de 4,4 % en 2012 par rapport à 2011, et contribueront à financer le projet du Quadrilatère Richelieu, la conservation et la valorisation des collections de la Bibliothèque nationale de France, et à soutenir le monde de l'édition.

Les moyens alloués aux industries culturelles sont stables de 2011 à 2012, à périmètre constant.

La « Carte Musique » n'a pas encore démontré la preuve de son efficacité. Le dispositif devrait notamment être adapté pour en renforcer la fiabilité. De plus, une action de communication devrait être menée pour le populariser.

Le premier bilan de l'action de la HADOPI, au terme de dix-huit mois d'activité, s'avère encourageant en ce qui concerne la mise en oeuvre de la réponse graduée, mais encore trop timide s'agissant du développement de l'offre légale. De surcroît, la réponse graduée ne peut remplir à elle seule la mission de protection des droits sur internet, d'autant plus que son champ d'action est limité.

Un débat sur la création d'un centre national de la musique, à l'image du CNC, s'est engagé et devra être suivi avec attention.

Enfin, votre rapporteur spécial souhaite que soit complété le dispositif de performance relatif aux industries culturelles, car il ne rend actuellement compte que d'une part réduite de l'action publique dans ce domaine.