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Projet de loi de finances pour 2012 : Médias, livre et industries culturelles

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Médias, livre et industries culturelles ( rapport général - première lecture )

III. LE PROGRAMME 313 « CONTRIBUTION À L'AUDIOVISUEL ET À LA DIVERSITÉ RADIOPHONIQUE »

A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU PROGRAMME

Le programme 313 « Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique », issu de la fusion des précédents programmes 312 et 313 dans le cadre de la loi de finances initiale (LFI) pour 2010, comprend dans le projet de loi de finances pour 2012 trois actions :

l'action « France Télévisions », qui retrace les crédits accordés au groupe en complément de la dotation versée via le programme 841 de la mission « Avances à l'audiovisuel public » du compte de concours financiers ;

l'action « Passage à la Télévision tout numérique », qui vise à financer les opérations relatives à l'extinction de la télévision analogique ;

l'action « Soutien à l'expression radiophonique locale », qui faisait auparavant l'objet du programme 312.

Cette architecture a le mérite de retracer dans un programme unique l'ensemble des crédits du budget général dédiés à l'audiovisuel, hors audiovisuel extérieur (voir chapitre III).

Le programme disposera en 2012 de 472,9 millions d'euros en AE comme en CP, soit une baisse de 9,75 % par rapport à 2011. Cette dotation représente 36,7 % des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».

Après déversements en provenance de l'action 7 du programme 224 (1,1 million d'euros) et du programme 309 (0,007 million d'euros), les crédits en coût complet du programme 313 s'élèvent à 474 millions d'euros.

B. FRANCE TÉLÉVISIONS : UNE DOTATION BUDGÉTAIRE EN HAUSSE

La dotation publique de 443,9 millions d'euros en AE = CP, allouée sur le programme 313 pour 2012, a pour objet de compenser la perte de ressources publicitaires de France Télévisions dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel public9(*). Ce montant est en hausse de 13,9 % par rapport à la dotation octroyée en 2011.

Cette enveloppe budgétaire doit être mise en relation avec les crédits retracés dans le programme 841 qui s'élèvent, pour 2012, à 2 126,3 millions d'euros. Le montant global de la dotation publique attribuée à France Télévisions dans le PLF 2012 atteint en conséquence 2 570,2 millions d'euros.

Toutefois, compte tenu de la bonne tenue des recettes publicitaires sur l'année 2011, la trajectoire financière annexée au projet de COM de France Télévisions prévoit un moindre versement de l'État à l'entreprise, de 28 millions d'euros en 2011. Ces crédits seront reportés sur 2012, permettant de majorer la dotation de l'État à due concurrence.

Au total, en tenant compte de ces 28 millions d'euros supplémentaires, la dotation publique globale de France Télévisions pour l'année 2012 atteindra donc 2 598,2 millions d'euros, soit une augmentation de 3,6 % par rapport à la dotation publique en 2011.

Les crédits de l'action 1 représentent 93,87 % des ressources du programme 313.


* 9 Cf. loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.