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Projet de loi de finances pour 2012 : Médias, livre et industries culturelles

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Médias, livre et industries culturelles ( rapport général - première lecture )

C. L'ACHÈVEMENT DU PASSAGE À LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE (TNT)

Jusqu'à l'an dernier, les crédits du programme 313 visaient également à financer le passage à la télévision tout numérique, avec l'objectif de prendre en charge les actions permettant le passage à la TNT de plus de deux tiers de la population métropolitaine pour la seule année 2011. Ainsi, la dotation de cette action avait explosé en 2011, en hausse de 227 % par rapport à 2010. Cette très forte croissance se justifiait par la nécessité d'achever le déploiement de la TNT et de prendre en compte notamment les dispositifs d'aide et d'accompagnement.

Cette action a ainsi servi à financer les dispositifs suivants :

- la campagne nationale d'information destinée à l'ensemble de la population ;

- les dispositifs d'aide aux foyers ;

- la participation de l'État au fonctionnement du Groupement d'intérêt public (GIP) France Télé Numérique ;

- le versement de compensations financières aux collectivités locales.

Au total, la dotation prévue en 2011 a autorisé la prise en charge des actions permettant le passage à la TNT sur les régions suivantes :

au premier semestre 2011 : Nord-Pas-de-Calais, Haute-Normandie, Picardie, Île-de-France, Aquitaine, Limousin, Auvergne, Côte d'Azur, Corse, Rhône-Alpes ;

au second semestre 2011 : Provence-Alpes, Alpes, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, ainsi que dans les départements et collectivités d'Outre-mer.

Aucune dotation n'est prévue dans le projet de loi de finances pour 2012, compte tenu de l'achèvement du passage à la TNT le 30 novembre 2011. Toutefois, pour les régions de métropole passées à la télévision tout numérique au second semestre 2011, ainsi que pour tous les départements et collectivités d'Outre-mer, une partie des aides sera demandée et versée en 2012. Le report des versements effectués en 2011 permettra au GIP d'assurer en 2012 son fonctionnement et de s'acquitter de ses missions.

D. UN SOUTIEN CONFIRMÉ EN FAVEUR DES RADIOS ASSOCIATIVES

L'action 3 « Soutien à l'expression radiophonique locale », qui représente 6,1 % des crédits du programme 313, couvre le financement de l'aide aux radios associatives, prévue à l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, et versée dans le cadre du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER).

Cette aide publique est attribuée aux radios locales associatives accomplissant une mission de communication sociale de proximité, lorsque leurs ressources publicitaires sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total.

L'année 2012 sera marquée par la poursuite de l'effort en faveur des radios associatives qui accomplissent une mission de communication sociale de proximité. En maintenant le montant des crédits à hauteur de 29 millions d'euros, cette dotation pérennise la hausse de 2 millions d'euros intervenue en 2010.

La constance de la dotation à ce niveau majoré devrait permettre de tenir compte de l'augmentation du nombre de radios associatives autorisées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en FM, constatée depuis plusieurs année.

Evolution des recettes du FSER depuis 200410(*)

(en millions d'euros)

Exercice

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

PLF 2012

Crédits du FSER

20,96

24,02

25,4

25,4

25,8

26,5 (LFI)

1,1 (LFR)

29

29

29

Source : ministère de la culture et de la communication


* 10 Les recettes retracées dans le tableau correspondent au rendement de la taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision jusqu'en 2008, et à des crédits budgétaires depuis la loi de finances pour 2009.