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Projet de loi de finances pour 2012 : Médias, livre et industries culturelles

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Médias, livre et industries culturelles ( rapport général - première lecture )

E. LE DISPOSITIF DE PERFORMANCE

L'action « France Télévisions » ne comporte pas d'indicateurs de performance, puisque cette dernière est évaluée au sein du programme 841.

La mesure de la performance de l'action « Passage à la télévision tout numérique » n'a pas lieu d'être, dans la mesure où celle-ci ne sera pas dotée en 2012.

Le dispositif de performance relatif au « Soutien à l'expression radiophonique locale » n'a pas évolué par rapport à l'an dernier.

Il s'articule toujours autour de deux objectifs : « Soutenir les efforts des radios associatives dans leurs missions sociales de proximité » et « Diversifier les ressources des radios locales associatives ». Ces objectifs tendent à inciter les radios associatives d'une part, à amplifier leurs efforts dans des domaines sensibles, particulièrement essentiels au maintien de la cohésion nationale, et, d'autre part, à développer leurs ressources propres qui viennent en complément des subventions publiques attribuées par le FSER.

Sur ces points, votre rapporteur spécial réitère ses interrogations sur la question de la performance des crédits dans le domaine du maintien de la cohésion sociale. Dans quelle mesure les aides ont-elles permis de réaliser effectivement cet objectif ?

Si la budgétisation des crédits du FSER est de nature à garantir la pérennité du financement des radios locales associatives, il semble nécessaire de les encourager à développer des ressources propres destinées à leur fonctionnement.

Les principales observations de votre rapporteur spécial sur le programme 313 « Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique »

La dotation budgétaire de France Télévisions en 2012 s'élèvera à 443,9 millions d'euros, en hausse de 13,9 % par rapport à 2011.

Compte tenu de l'achèvement du passage à la télévision numérique terrestre (TNT) le 30 novembre 2011, aucune dotation n'est prévue en 2012 sur l'action « Passage à la télévision tout numérique ».

Le soutien accordé aux radios associatives est confirmé en 2012, avec une dotation stable à hauteur de 29 millions d'euros. Cependant, dans un contexte budgétaire particulièrement tendu, il est vital que les radios associatives développent des ressources propres pour assurer leur fonctionnement.

La mesure de l'efficacité de la dotation des radios associatives dans le domaine du maintien de la cohésion sociale est complexe et ne permet pas une évaluation réelle de l'objectif.