Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2012 : Médias, livre et industries culturelles

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Médias, livre et industries culturelles ( rapport général - première lecture )

CHAPITRE III L'ACTION AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE DE LA FRANCE : PROGRAMME 115 « ACTION AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE » DE LA MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES » ET PROGRAMME 844 « CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DE L'ACTION AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE » DU COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »

I. UNE DOTATION EN BAISSE DE 3,8 %

La holding Audiovisuel extérieur de la France (AEF) a été créée, le 4 avril 2008 afin de mettre en oeuvre la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France, dont le but est de donner davantage de cohérence et des orientations stratégiques plus lisibles à la politique audiovisuelle extérieure, tout en renforçant l'efficacité de ses opérateurs. L'année 2012 marque l'aboutissement de cette réforme.

La holding regroupe les participations de l'Etat français dans différentes sociétés de l'audiovisuel extérieur français : ses filiales Radio France Internationale et France 24, et son partenaire TV5 Monde.

La holding a pour objectif notamment de mieux coordonner l'action de ces médias ainsi que de créer des synergies entre ces sociétés. La répartition des crédits de l'audiovisuel extérieur public entre la dotation du budget général de l'Etat (programme 115) et l'affectation d'une partie des encaissements de la contribution à l'audiovisuel public (programme 844) est retracée dans le tableau ci-dessous.

Evolution des ressources publiques de l'audiovisuel extérieur de 2008 à 2012

(en millions d'euros HT)

 

2008

2009

2010

LFI 2011

PLF 2012

Dotation du budget général

235,5

245,9

196,0

205,1

148,4

Dotation du compte de concours financier

57,5

63,9

115,1

122,6

166,8

Dotation globale à l'audiovisuel extérieur

293,0

309,8

311,1

327,7

315,2

Source : ministère de la culture et de la communication

Les crédits dédiés à l'AEF sont ensuite répartis par la holding entre ses filiales et son partenaire.

L'évolution de la répartition de l'enveloppe entre le compte de concours financiers (CCF) et le programme 115 constatée en 2011 se poursuit : la dotation du budget général diminue tandis que celle du CCF progresse régulièrement. Cette prise en charge accentuée du financement de l'audiovisuel extérieur par le produit de la contribution à l'audiovisuel public permet aux sociétés qui le composent de disposer d'un financement dynamique et pérenne, en cohérence avec les ambitions affichées.

Si la dotation pour 2012 enregistre une baisse par rapport à la LFI 2011, elle demeure à un niveau élevé, supérieur à celui qu'elle atteignait en 2010. Elle est calibrée en tenant compte des économies attendues dans le cadre de la réorganisation opérationnelle (organigrammes simplifiés, maîtrise de la masse salariale, cohérence des politiques et des outils). Le projet de loi de finances pour 2012 prend par exemple en compte la perspective de déménagement de RFI et Monte Carlo Doualiya11(*) à proximité de France 24 à partir de mi-2012.

Depuis sa création, le groupe AEF s'est attaché à développer sa distribution dans le monde, à relancer ses audiences, notamment dans des zones stratégiques, mais aussi à restaurer l'équilibre financier de ses filiales et à renforcer ses grilles de programmes. Ces évolutions doivent se confirmer en 2012. De surcroît, la mise en oeuvre de synergies d'organisation et de contenus se fait encore attendre et devrait constituer une priorité de la holding en 2012.

Enfin, votre rapporteur spécial rappelle que les crédits du programme 115 se répartissent entre les ressources consacrées aux sociétés de l'AEF, à hauteur de 148,4 millions d'euros, et les moyens accordés à la radio franco-marocaine Médi 112(*), à hauteur de 1,65 million d'euros, en hausse de 2,5 % par rapport à 2011.


* 11 Filiale de RFI, ex-RMC Moyen Orient.

* 12 Médi 1 est détenue à 51 % par les partenaires marocains et à 49 % par la France, par l'intermédiaire de la Compagnie internationale de radio et télévision (CIRT). Cette radio bilingue franco-marocaine diffuse au Maroc et en Algérie des programmes d'information et de divertissement.