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Projet de loi de finances pour 2012 : Médias, livre et industries culturelles

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Médias, livre et industries culturelles ( rapport général - première lecture )

II. LA POURSUITE DES RÉFORMES ENGAGÉES

L'année 2012 sera caractérisée par la poursuite des réformes annoncées ou engagées :

A. LA FUSION JURIDIQUE

La société de l'Audiovisuel extérieur de la France prévoit de fusionner en une entreprise unique les sociétés AEF, France 24, RFI et MCD, TV 5 Monde restant détenue à 49 % par la nouvelle entreprise unique, avec laquelle seront intensifiées les synergies. La fusion juridique a vocation à favoriser la mise en place de synergies au sein du groupe, tout en tirant profit des complémentarités existant entre les différentes sociétés de l'audiovisuel extérieur de la France.

B. LA RÉORGANISATION OPÉRATIONNELLE

Parallèlement au projet de fusion juridique, la direction d'AEF envisage de réorganiser ses activités de radio-télévision-multimédia. La nouvelle organisation opérationnelle doit encourager le travail en commun des équipes, en vue de faciliter et rendre plus efficace le partage et le traitement de l'information, et de développer la complémentarité éditoriale et la déclinaison des productions sur l'ensemble des supports disponibles.

C. LE DEMÉNAGEMENT DE RFI ET DE MONTE CARLO DOUALIYA (MCD)

Dans le cadre du déménagement de RFI et MCD de la Maison de la Radio, il est prévu de regrouper sur un lieu unique les équipes de la holding AEF et de ses filiales, afin de faciliter les projets de réorganisation et de fusion et d'optimiser les synergies dans le domaine de l'information, de la communication, des fonctions de support, de distribution et de commercialisation, les fonctions juridiques et financières, et les études de marché et d'audience.

D. LA CONCLUSION DU NOUVEAU CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS SE FAIT ATTENDRE

Le nouveau contrat d'objectifs et de moyens, qui doit couvrir la période 2011-2013, est toujours en cours de négociation entre l'État et la holding AEF, dans l'attente des conclusions du rapport de l'Inspection générale des finances et des arbitrages qui en résulteront. D'après les informations transmises à votre rapporteur spécial, ce document stratégique s'articulera autour des quatre axes suivants :

- le développement de la présence française dans le paysage audiovisuel mondial afin de contribuer à l'influence de la France, à la francophilie et à la promotion de la francophonie ;

l'offre à tous les publics ciblés d'une offre pluri et multimédia, reflet de la diversité culturelle et des points de vue, ainsi que de la culture et des valeurs françaises et francophones ;

- le renforcement de l'efficacité des sociétés de l'AEF et de la qualité de leur offre en développant l'audience sur toutes les antennes avec un objectif spécifique sur les nouveaux médias, ainsi qu'en développant les ressources propres et les synergies entre les différentes entités ;

- l'amélioration et la modernisation de la gestion des entités de l'AEF.

Si votre rapporteur spécial approuve globalement les objectifs poursuivis, il souligne la grande généralité de leur formulation et espère que le contrat d'objectifs et de moyens comprendra des indicateurs précis et pertinents susceptibles de rendre compte des différentes démarches engagées pour l'attente de ces priorités. En outre, il déplore le retard pris dans la conclusion de ce contrat, malgré les multiples interpellations de la représentation nationale à ce sujet.