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Projet de loi de finances pour 2012 : Médias, livre et industries culturelles

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Médias, livre et industries culturelles ( rapport général - première lecture )

IV. UNE PRÉVISION FINANCIÈRE À L'ÉQUILIBRE POUR 2012

Le compte de résultat du groupe AEF pour 2012 prévoit un résultat net de l'exercice à 0,1 million d'euros, mais il est indicatif et pourra être modifié en fonction des évolutions constatées :

- les produits d'exploitation de l'exercice 2012 sont estimés à 372 millions d'euros, soit une diminution de 2,7 % par rapport à 2011. Les ressources publiques baissent de 3,8 % entre 2011 et 2012. Parallèlement, les ressources propres du groupe sont évaluées à 23,7 millions d'euros en 2012, contre 21,5 millions d'euros en 2011. Cette hausse s'appuie sur le développement de la distribution mondiale et de l'audience des différentes sociétés de la holding ;

- les charges d'exploitation sont estimées à 371,7 millions d'euros, soit une diminution de 2,9 % par rapport à 2011. Celle-ci s'explique par la réorganisation opérationnelle du groupe et le rapprochement des équipes attendus pour 2012, qui seront une source de mutualisation et d'économies d'échelle. De plus, les coûts des grilles de programme, en baisse de 2,6 %, tiennent compte de la diffusion de France 24 en arabe 24 heures sur 24. Enfin, une réduction des dépenses est attendue sur les frais de diffusion et de distribution et les frais généraux, du fait du rapprochement de RFI, France 24 et TV5 Monde en 2012.

Compte tenu des rares synergies constatées en 2011, votre rapporteur spécial estime que cette prévision financière est sans doute trop optimiste. En tout état de cause, il surveillera avec vigilance la réalité des mutualisations et des économies effectivement induites par les différents projets de fusion et de réorganisation précités. De ce point de vue, la création d'un objectif et d'un indicateur de performance dédiés seraient sans doute pertinents.

V. UN DISPOSITIF DE PERFORMANCE UTILEMENT COMPLÉTÉ

Votre rapporteur spécial constate que le dispositif de performance, qui avait été redéfini dans le cadre de la loi de finances pour 2011, n'évolue pratiquement pas. Seul est créé un troisième indicateur pour mesurer les performances de l'objectif n° 2 relatif au développement de la présence français et francophone dans le paysage audiovisuel mondial.

Ce nouvel indicateur concerne la consommation de l'offre des programmes délinéarisés. Il mesure le nombre de vidéos vues sur les sites de France 24, RFI et TV5 Monde, afin d'évaluer la consommation effective de l'offre proposée de façon non linéaire dans les conditions exposées à l'indicateur 1.2 (part de l'offre proposée en délinéarisé). Votre rapporteur spécial se félicite de l'introduction de ce nouvel indicateur qui complète utilement l'appréciation du succès de la stratégie multimédia, dans le cadre de l'indicateur 2.2 (nombre de visites du ou des sites internet). L'adaptation de l'offre audiovisuelle aux nouvelles exigences de consommation est en effet essentielle.

De façon générale, les valeurs cibles du dispositif entre 2011 et 2012 n'évoluent pas et restent stables.

Votre rapporteur spécial regrette cependant que le dispositif n'ait pas été complété par un indicateur relatif aux synergies réalisées grâce à la constitution de la holding et à la fusion juridique.

Les principales observations de votre rapporteur spécial
sur l'audiovisuel extérieur de la France

Les moyens dédiés à l'AEF diminueront de 3,8 % en 2012. La dotation budgétaire est en baisse tandis que les ressources issues de la contribution à l'audiovisuel public augmentent, ce qui contribue à pérenniser le financement de l'AEF, en cohérence avec les ambitions affichées.

De nombreuses synergies, mutualisations et économies d'échelles sont attendues en 2012 et il conviendra d'en évaluer la réalité, ainsi que la pertinence et l'efficacité. De ce point de vue, votre rapporteur spécial souhaiterait la création d'un objectif et d'un indicateur de performance dédiés.

France 24, RFI et TV5 Monde affichent des objectifs ambitieux pour 2012, confortés par les performances réalisées en 2011, notamment en termes d'audience.

Enfin, votre rapporteur spécial déplore le retard persistant de la conclusion du nouveau contrat d'objectifs et de moyens, qui empêche la représentation nationale de se prononcer sur les priorités stratégiques du groupe sur la période 2011-2013. A cet égard, il regardera attentivement les conclusions du rapport de l'Inspection générale des finances sur les besoins de l'AEF13(*).


* 13 Le 10 mars 2011, le Premier ministre a demandé à l'Inspection générale des finances de réaliser une analyse globale de la situation financière de la société AEF, afin de l'accompagner dans la négociation de son contrat d'objectifs et de moyens.