Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2012 : Médias, livre et industries culturelles

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Médias, livre et industries culturelles ( rapport général - première lecture )

C. LA POURSUITE DES CHANTIERS ENGAGÉS

Les moyens financiers et humains attribués à l'INA en 2012 lui permettront de mettre en oeuvre ou poursuivre d'importants chantiers :

- la consolidation de l'activité de formation continue ;

- la valorisation des collections : à ce titre, le site ina.fr poursuivra sa croissance ;

- l'élargissement des activités de dépôt légal : l'INA poursuivra, en collaboration avec la Bibliothèque nationale de France, le dépôt légal du web, qui permet de garder une image fidèle des évolutions du paysage d'internet dans le domaine audiovisuel ;

- la poursuite du plan de sauvegarde et de numérisation de ses archives menacées.

D. UNE EXÉCUTION SATISFAISANTE DES OBJECTIFS DU COM 2010-2014

Le rapport d'exécution 2010 du contrat d'objectifs et de moyens réalisé par le cabinet Véritas indique que, sur dix-neuf indicateurs stratégiques, l'INA n'atteint pas le niveau initialement prévu que pour trois indicateurs. Ces réalisations inférieures aux prévisions concernent :

- la part des données sécurisées dans le cadre du plan de reprise d'activité (PRA) : celle-ci est de 0 % alors que l'objectif pour 2010 est de 50 %. Le ministère indique que ce retard n'est pas préoccupant, dans la mesure où il est prévu que l'INA rattrape son retard en 2011 et dépasse l'objectif fixé, affirmation qu'il conviendra de vérifier à l'occasion de l'examen de la loi de règlement pour 2011 ;

- le nombre d'heures prises en mandat d'exploitation dans l'année est de 450 contre un objectif de 1 000. L'INA indique cependant que cet écart s'explique par le mode de calcul inapproprié de cet indicateur, qui sera certainement réévalué par la suite23(*) ;

- le nombre de doctorants est légèrement inférieur à l'objectif fixé : 6,4 équivalents temps plein (ETP) au lieu de 7.

En revanche, sur les seize autres indicateurs prévus par le COM, l'INA atteinte ou dépasse les objectifs prévus.

Au total, l'exécution du COM est plutôt satisfaisante, même s'il faudra rester vigilant sur les trois indicateurs défaillants.

Les principales observations de votre rapporteur spécial sur le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public »

Le soutien de l'État en faveur de l'audiovisuel public se poursuit. Malgré le contexte budgétaire très tendu, les organismes de l'audiovisuel public bénéficient d'une augmentation de 0,75 % de leurs moyens par rapport à 2011, hors AEF.

La dotation globale de France Télévisions (CCF + budget) augmente de 3,6%. En outre, le groupe a obtenu, dans le cadre de son nouveau contrat d'objectifs et de moyens, de conserver les recettes publicitaires supérieures à l'objectif. 2012 sera la première année de mise en oeuvre du nouveau contrat d'objectifs et de moyens pour 2011-2015, fondé sur des priorités foisonnantes, qui gagneraient sans doute à être reciblées. Enfin, le dispositif de performance n'est pas encore construit, mais il faudra veiller à ce qu'il contienne des indicateurs précis et bien calibrés.

Arte France bénéficiera d'une forte hausse de ces crédits en 2012, destinée à soutenir un ambitieux plan de relance porté par sa nouvelle présidente, Véronique Cayla. L'exécution de son contrat d'objectifs et de moyens sur 2007-2011 s'avère satisfaisante, hormis sur les audiences, où les résultats sont contrastés. En effet, la chaîne a perdu des parts de marché en France mais progresse en Allemagne, sur un marché réputé très concurrentiel. De même, elle n'atteint pas ses objectifs d'audience sur la télévision traditionnelle, mais progresse fortement sur Internet. Dans ce contexte, le nouveau COM privilégie la reconquête du public et l'élargissement de son audience.

Radio France bénéficiera d'un soutien accru en 2012. Le groupe a assuré son équilibre financier en 2010, mais se heure à des résultats d'audience décevants. Le chantier de réhabilitation de la maison de Radio France se poursuit. La dotation d'équipement progressera fortement en 2012, pour accompagner la montée en puissance des travaux. Votre rapporteur spécial déplore le manque d'information disponible quant au respect du calendrier prévu pour le chantier.

L'Institut national de l'audiovisuel (INA) sera doté de crédits en hausse de 2,1 % en 2012 par rapport à 2011, qui financeront notamment la mise en oeuvre de l'important plan de sauvegarde et de numérisation. Une amélioration du fonds de roulement de l'INA est attendue en 2012. L'exécution de son COM pour l'année 2010, évaluée par un cabinet indépendant, s'avère tout à fait satisfaisante.


* 23 Le volume horaire d'un mandat n'est pas connu au moment de la signature, et ce n'est qu'après la réception et l'analyse des supports que le volume peut être évalué. En 2010, l'INA a ainsi collecté plusieurs fonds de grande ampleur.