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Projet de loi de finances pour 2012 : Médias, livre et industries culturelles

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Médias, livre et industries culturelles ( rapport général - première lecture )

B. LES ACTIONS EN FAVEUR DU LIVRE ET DE LA LECTURE

Dans le domaine de la lecture, la politique de l'État vise à encourager le développement et la diffusion de la création littéraire, ainsi qu'à promouvoir la diversité éditoriale. Cette politique passe à la fois par la conservation et la valorisation des collections dont l'État est propriétaire, par le développement de la lecture à travers le soutien aux associations, mais aussi par l'expérimentation et l'innovation, objet des quatorze propositions pour le développement de la lecture annoncées en mars 2010.

Les crédits de l'action livre et lecture sont répartis au sein de quatre sous-actions, dotés des crédits suivants :

- la Bibliothèque nationale de France (BNF), à hauteur de 205,7 millions d'euros (subvention pour charge de service public) ;

- le Quadrilatère Richelieu, doté de 15,6 millions d'euros de crédits d'investissement ;

- le développement de la lecture et des collections, doté de 19,6 millions d'euros;

- l'édition, la librairie et les professions du livre, à hauteur de 22,3 millions d'euros.

1. L'action centrale de la Bibliothèque nationale de France pour la conservation et la valorisation des collections

La BNF compte 35 millions de documents. Son action en faveur de leur conservation et leur valorisation s'articule autour de quatre priorités :

- la constitution d'une bibliothèque numérique de référence ;

- l'évolution de l'offre documentaire ;

- la rationalisation du patrimoine immobilier, notamment à travers le projet Richelieu ;

- la modernisation de la gestion de l'établissement.

La Bibliothèque nationale de France disposera en 2012 d'une subvention de l'État de 205,74 millions d'euros en AE = CP, dont 189,89 millions d'euros au titre du fonctionnement et 15,86 millions d'euros au titre de l'investissement.

Ce budget s'inscrit dans le cadre du contrat de performance 2009-2011 signé en décembre 2009 entre l'État et la BNF. Ce document stratégique fixe les orientations de l'opérateur et a fait l'objet, en juin 2011, d'un avenant prolongeant sa durée jusqu'en 2013.

Le projet Richelieu

La rénovation du quadrilatère Richelieu, site historique de la BNF, constitue une des priorités des grands projets immobiliers du ministère de la culture et de la communication.

Ce chantier d'envergure, dont la phase des travaux est prévue de 2011 à 2017, représente pour l'État un investissement de 211 millions d'euros, dont 171 millions d'euros à la charge de la Culture et 40 millions d'euros à la charge de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Étroitement lié à l'installation des bibliothèques de l'Institut national d'histoire de l'art (INHA) et de l'École nationale des Chartes, le projet Richelieu a pour objectif de mieux assurer la sécurité des personnes et des biens et la sûreté des collections patrimoniales. Il s'agit également de renouveler et de moderniser les services offerts aux publics pour constituer un grand pôle de ressources en histoire de l'art (rénovation des salles de lecture, augmentation du nombre de places, nouvelles surfaces d'accueil et de rencontres pour le public).

Source : ministère de la culture et de la communication

2. Les autres interventions

Pour l'essentiel, le soutien à la lecture publique et à son développement prend la forme d'aides aux collectivités territoriales et à des associations professionnelles. La majeure partie des interventions économiques en faveur du secteur du livre sont portées par le Centre national du livre, qui, à partir de ses ressources assises sur deux taxes affectées7(*), redistribue chaque année aux acteurs du secteur près de 30 millions d'euros sous la forme de prêts ou de subventions, dans le cadre de ses missions statutaires (encourager la création et la diffusion dans une perspective de diversité et de qualité).


* 7 La taxe sur les services de reprographie et d'impression (30,2 millions d'euros au budget prévisionnel de 2011) et la taxe sur l'édition (5,1 millions d'euros au BP 2011).