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Projet de loi de finances pour 2012 : Médias, livre et industries culturelles

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Médias, livre et industries culturelles ( rapport général - première lecture )

II. LE PROGRAMME 334 « LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES »

A. UNE BAISSE DES CRÉDITS EN TROMPE L'oeIL

Le programme 334 se compose de deux actions : livre et culture (action 1), divisée en quatre sous-actions, et industries culturelles (action 2), répartie en deux sous-actions. Ses dotations représentent 21,4 % des CP alloués à la mission « Médias, livre et industries culturelles ».

Les crédits consacrés, en 2012, au programme « Livre et industries culturelles » s'élèvent à 259,3 millions d'euros en AE et 275 millions d'euros en CP, soit une baisse respective de 13 % et 9,5 % par rapport à 2011. En outre, 10 millions d'euros de fonds de concours sont attendus en 2012.

Cependant, cette baisse globale occulte de fortes disparités entre les deux actions. En effet, l'action 1 est dotée en 2012 de 247,7 millions d'euros en AE et 263,3 millions d'euros en CP, soit une hausse de 4,4 % par rapport à l'an dernier. Elle regroupe 95,5 % des crédits.

A l'inverse, l'action 2 bénéficiera de seulement 11,7 millions d'euros en AE comme en CP, soit une baisse de 77 % des crédits par rapport à 2011, à périmètre constant. Elle ne représente que 4,5 % des crédits du programme. Cependant, cette très forte réduction des crédits constatée par rapport à la loi de finances pour 2011 revêt plusieurs explications :

- d'une part, l'action 2 ne se divise, en 2012, qu'en deux sous-actions, contre trois en 2011. Ainsi, les ressources dédiées à la cinémathèque française à travers la sous-action « soutien dans le domaine du cinéma et la protection du patrimoine cinématographique », qui s'élevaient à 13,3 millions d'euros en 2011, ne figurent plus dans le programme 334. En effet, à partir de 2012, le financement de la cinémathèque est intégralement assuré par le centre national du cinéma et de l'image animée, opérateur de la mission « Culture ».

- d'autre part, la dotation de l'action 2 avait été fortement majorée en 2011, au cours du débat budgétaire, avec 25 millions de crédits destinés au financement de la carte musique (voir infra) ;

- au total, si l'on en reste à une analyse à périmètre constant (« soutien dans le domaine de la musique enregistrée » et « Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet »), les crédits restent stables entre 2011 et 2012.

Enfin, après déversements en provenance de l'action 07 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224 (23,6 millions d'euros) et du programme 309 « Entretien des bâtiments de l'État » (0,2 million d'euros), les crédits en coûts complets du programme 334 s'élèveront en 2012 à 308,7 millions d'euros.