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Projet de loi de finances pour 2012 : Médias, livre et industries culturelles

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Médias, livre et industries culturelles ( rapport général - première lecture )

D. UN DISPOSITF DE PERFORMANCE QUI N'ÉVOLUE PAS

Votre rapporteur spécial déplore la pérennisation du dispositif de performance relatif aux aides à la presse, sans prise en compte des remarques qu'il avait formulées dans le cadre de son rapport budgétaire pour 2011.

S'il est complexe de déterminer avec précision une cible chiffrée pour les indicateurs de l'action « aides à la presse », dans la mesure où l'État ne dispose pas de tous les leviers d'action sur le secteur, le dispositif actuel de la performance ne permet pas de disposer d'une vision d'ensemble de la totalité des dispositifs en vigueur, afin de pouvoir en évaluer l'impact.

Les efforts de restructuration et de modernisation ne sont évalués qu'à l'aune de trois indicateurs mesurant le rapport entre le montant total des projets soutenus et le montant des aides attribuées pour soutenir ces projets. Ceux-ci mesurent l'effet de levier de l'aide à la modernisation de la presse quotidienne d'information politique et générale, de celle au développement de la presse en ligne et de l'aide à la modernisation des diffuseurs de presse, sans permettre de dresser un bilan qualitatif des aides, ce qui est regrettable, étant donné les montants financiers dévolus aux aides à la presse.

Les principales observations de votre rapporteur spécial
sur le programme 180 « Presse »

Après avoir bénéficié d'un soutien exceptionnel pendant trois ans, dans la foulée des états généraux de la presse écrite, les crédits dédiés aux aides directes à la presse connaîtront une forte baisse de 10 % en 2012, tout en demeurant à un niveau supérieur, de 40 %, aux crédits dédiés à cette politique en 2008. En revanche, la dotation consacrée aux abonnements de l'Etat à l'AFP augmentera de 1,8 %.

L'année 2012 sera marquée par la mise en oeuvre de la réforme des aides à la presse écrite, dans le prolongement du rapport Cardoso, à travers la création d'un fonds stratégique pour le développement de la presse, qui vise à unifier la politique de soutien public aux investissements industriels et numériques. La réforme a pour ambition d'améliorer la gouvernance des aides et leur ciblage, tout en renforçant leur efficacité.

Plusieurs évolutions amorcées depuis 2008 appellent une grande vigilance : le vieillissement du lectorat, la stagnation des ressources publicitaires, et la réduction de la diffusion des journaux, partiellement enrayée cependant grâce au plan d'aide au développement du portage.

L'AFP poursuit ses efforts de rationalisation et de développement commercial, mais la nécessaire réforme de son statut achoppe pour le moment sur l'opposition de ses salariés.

Enfin, votre rapporteur spécial souhaite que le dispositif de performance soit complété afin de rendre possible une évaluation qualitative des aides directes.