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Projet de loi de finances pour 2012 : Médias, livre et industries culturelles

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Médias, livre et industries culturelles ( rapport général - première lecture )

C. AGENCE FRANCE PRESSE : UNE RÉFORME DIFFICILE MAIS NÉCESSAIRE

La dotation prévue pour les abonnements de l'Etat à l'Agence France Presse s'élève à 117,5 millions d'euros en AE=CP, soit une hausse de 1,8 % par rapport à 2011 (+ 2 millions d'euros).

Au cours des dernières années, l'AFP a effectué de gros efforts de rationalisation et de développement commercial, notamment à travers le multimédia et le succès de la vidéo. L'AFP a par exemple lancé une nouvelle stratégie commerciale pour la période 2010-2015, qui doit lui permettre de s'adapter à l'évolution de son environnement économique, bouleversé par la révolution numérique.

Toutefois, les mutations profondes de son secteur d'activité, qui se traduisent notamment par l'entrée de nouveaux acteurs sur le marché de l'information et par le développement d'internet comme média de masse, obligent l'entreprise à opérer une réorganisation d'ampleur. C'est l'objet du contrat d'objectifs et de moyens conclu le 18 décembre 2008 entre l'État et l'AFP pour la période 2009-2013. Ce document stratégique a pour principal objectif d'aider l'entreprise à opérer un tournant stratégique et technologique important, pour lui permettre de conforter son statut d'agence d'information à vocation mondiale. Le soutien apporté par l'État à l'AFP vise à accompagner son redressement. A ce titre, l'AFP doit améliorer sa rentabilité en accroissant en particulier ses recettes commerciales.

C'est dans ce contexte de difficultés financières structurelles que les pouvoirs publics envisagent une modification des dispositions de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 qui a créé le statut actuel de l'agence, en tant « qu'organisme autonome doté de la personnalité civile et dont le fonctionnement est assuré selon les règles commerciales ». La réforme aurait notamment vocation à clarifier les relations financières de l'AFP avec l'Etat, tout en rénovant ses principes de gouvernance.

Une réflexion a donc été menée, et une proposition de loi a été déposée en mai dernier par notre collègue Jacques Legendre6(*). Celle-ci évoque précisément ces deux points :

- d'une part, elle procède à une modification importante de la composition du conseil d'administration, traduisant une forte diminution de la représentation des médias d'information, qui occupent aujourd'hui plus de 50 % des sièges ;

- d'autre part, elle prévoit une mise en conformité des missions d'intérêt général de l'AFP avec les règles européennes en vigueur sur les aides d'Etat.

Or, la proposition de loi a suscité de nombreuses réactions de défiance au sein des salariés de l'agence. Son examen a donc été reporté. L'ensemble des syndicats avait regretté que ce texte n'ait fait l'objet d'aucun débat interne à l'AFP, et estimé que son contenu menaçait gravement l'indépendance de l'agence.

En conséquence, la réflexion se poursuit, cette fois-ci en concertation plus étroite avec les personnels.

Votre rapporteur spécial estime que la réforme doit avoir lieu, mais qu'elle ne doit pas déstabiliser la dynamique de redressement de l'agence. En outre, toute réforme du statut de l'AFP devra préserver son indépendance.


* 6 Proposition de loi relative à la gouvernance de l'Agence France Presse, n°522 (2010-2011), déposée le 17 mai 2011.