Projet de loi de finances pour 2012 : Pouvoirs publics
17 novembre 2011 :
Budget 2012 - Pouvoirs publics
( rapport général - première lecture )
- Par M. Jean-Paul EMORINE
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
Dotation Présidence de la République
M. Christian Frémont, directeur de cabinet du Président de la République.
Dotation Sénat
M. Jean-Marc Todeschini, questeur délégué du Sénat.
Dotation La Chaîne Parlementaire
M. Gilles Leclerc, président-directeur général de Public Sénat.
Dotation Conseil constitutionnel
M. Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel.
Dotation Cour de justice de la République
M. Henri-Claude Le Gall, président de la Cour de justice de la République.





