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Projet de loi de finances pour 2012 : Sécurité

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Sécurité ( rapport général - première lecture )

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE NATIONALE »

- Le programme « Gendarmerie nationale » comporte 7,914 milliards d'euros en autorisations d'engagement, soit une hausse de 2,9 %, et 7,875 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une progression de 1,7 %.

- Le programme connaît une réduction de son plafond d'emploi de 1 185 ETPT, celui-ci se fixant finalement à 95 883 ETPT. A périmètre constant, la gendarmerie voit ses effectifs diminuer de 1 466 ETPT.

Les dépenses de fonctionnement (1,062 milliard d'euros) enregistrent une très légère hausse de 0,6 %. Dans un contexte de réduction des crédits et afin de préserver la continuité du service ainsi que la performance des unités, le choix a été fait de « sanctuariser » les dépenses de fonctionnement courant (dites « titre 3 FC ») au détriment des investissements.

- La dotation en crédits de paiement consacrée à l'ensemble de l'effort d'investissement s'élève à 249,2 millions d'euros et se situe donc en retrait de celle prévue pour 2011 (- 4,9 %).

- L'opération en Afghanistan explique, pour une très large part, les surcoûts prévisionnels des OPEX pour la gendarmerie nationale en 2011. Alors que l'autorisation initiale de dépense était fixée à 15 millions d'euros, un surcoût de 15,4 millions d'euros est à déplorer. A elle seule, l'OPEX en Afghanistan représente un budget total de 17,4 millions d'euros.

IV. LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE NATIONALE »

A. LES ACTIONS DU PROGRAMME « GENDARMERIE NATIONALE »

Le tableau ci-après récapitule la part de chacune des actions au sein du programme « Gendarmerie nationale »44(*). Une distinction est faite avant et après ventilation de l'action n° 4 « Commandement, ressources humaines et logistique ». Cette action comporte les moyens logistiques nécessaires au présent programme. La ventilation reprend également les crédits de pilotage et de soutien issus ou en provenance d'autres programmes.

Les crédits du programme « Gendarmerie nationale » par action

(en millions d'euros)

 

Avant ventilation

Après ventilation

Actions

Crédits de paiement pour 2012

Part dans le programme

Crédits de paiement pour 2012

Part dans le programme

1 - Ordre et sécurité publics

3 077,5

39,1 %

4 361,5

53,8 %

2 - Sécurité routière

786,0

10,0 %

1 129,1

13,9 %

3 - Missions de police judiciaire et concours à la justice

1 683,0

21,4 %

2 388,0

29,5 %

4 - Commandement, ressources humaines et logistique

2 165,1

27,5 %

0,0

0,0 %

5 - Exercice des missions militaires

163,7

2,1 %

227,7

2,8 %

Ensemble

7 875,3

100,0 %

8 106,3

100,0 %

+ 231 millions d'euros*

* Crédits en provenance des missions :

- « Défense » :

-  programme « Préparation et emploi des forces » : 6,6 millions d'euros ;

- programme « Soutien de la politique de la défense » : 194 millions d'euros ;

- « Administration générale et territoriale de l'Etat » :

-  programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » : 25,7 millions d'euros ;

- « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » :

-  programme « Entretien des bâtiments de l'Etat » : 4,7 millions d'euros.

Source : projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2012

Au total, le programme « Gendarmerie nationale » comporte 7,914 milliards d'euros en AE, soit une hausse de 2,9 %, et 7,875 milliards d'euros en CP45(*), soit une progression de 1,7 %.

Au regard de cette progression, votre rapporteur spécial tient, toutefois, à rappeler que l'esprit de la LOLF amène à ne plus considérer un budget sous le seul angle de l'augmentation de ses crédits, mais surtout par le niveau de performance qu'il atteint.


* 44 Y compris fonds de concours et attribution de produits.

* 45 Dont 23,4 millions d'euros de fonds de concours, provenant essentiellement du produit de cessions de biens immobiliers et de « services d'ordre indemnisés », c'est-à-dire d'interventions « hors service public » facturées à des entreprises privées, notamment à l'occasion de compétitions sportives.