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Projet de loi de finances pour 2012 : Sécurité

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Sécurité ( rapport général - première lecture )

B. LES PRINCIPALES MESURES ENGAGÉES AU TITRE DE LA RGPP ENTRE 2009 ET 2011

1. La rationalisation des dispositifs de formation

Pour la police nationale, la rationalisation du réseau de formation a été initiée en 2009 pour tenir compte de l'évolution des niveaux de recrutements. Elle s'est traduite par la fermeture de huit centres de formation initiale et la transformation de deux autres en centres régionaux de formation dédiés à la formation continue.

Cette rationalisation s'est poursuivie par la fermeture des écoles de police de Vannes et de Marseille à l'automne 2010 et par la transformation des écoles de Draveil et de Paris en centre de formation continue en 2011. Par ailleurs, il a été décidé en 2011 la fermeture de l'école nationale de police (ENP) de Châtel-Guyon.

Une autre école devrait être fermée en 2012. Toutefois, pour préserver les capacités opérationnelles des services, il a été décidé de lisser une partie des suppressions d'effectifs initialement prévues.

Au final, ces opérations se traduiront par une baisse des effectifs de 1 040 ETPT.

Par ailleurs, dans le cadre du mandat visant à adapter ses capacités de formation, la gendarmerie nationale a, elle aussi, revu ses structures de formation, notamment via la dissolution de quatre écoles au 1er septembre 2009 (Libourne, Châtellerault, Montargis et Le Mans). Des formations spécialisées ont également été mutualisées avec la police, ces mutualisations s'accompagnant de la suppression de 480 ETPT au total.

2. La redéfinition des systèmes d'information et de communication (SIC)

Le transfert de la gendarmerie nationale sous l'autorité du ministre de l'intérieur a débouché sur la disparition de 30 ETPT entre 2009 et 2010 au titre de la gouvernance des systèmes d'information et de communication (SIC).

En outre, 60 ETPT ont été supprimés, en 2011, dans les SIC déconcentrés du faut de la centralisation de la maintenance.

3. Le champ d'action plus restreint des forces de sécurité

Le recentrage des compagnies républicaines de sécurité (CRS) sur les missions d'ordre public et la réduction de leur format, engagé dès janvier 2009, a déjà débouché sur une réduction de 910 ETPT.

Dans le cadre de la révision du format des forces mobiles, la fin de la garde des centres de rétention administrative (CRA) par la gendarmerie mobile10(*) a engendré la suppression de 900 ETPT du fait de la dissolution de huit escadrons de gendarmerie mobile (EGM) en 2010. Sept autres EGM ont été dissous en 2011, permettant de redéployer 750 ETPT (prioritairement vers les unités territoriales les plus sollicitées).

Le désengagement des forces de sécurité intérieure des missions périphériques a débouché sur la réduction, en 2010, du dispositif de garde de plusieurs administrations centrales. Par ailleurs, le déploiement de systèmes de vidéosurveillance a induit une réduction des gardes statiques effectuées par la police. Enfin, certaines escortes motorisées ont été externalisées et des protections rapprochées non justifiées ont été supprimées.

Les missions exercées par les forces de la sécurité intérieure au profit de la Justice ont également été revues en ce qui concerne la police des audiences et la garde des dépôts. Le recours accru à la vidéoconférence a permis de réduire les transferts de détenus et s'est accompagné de la suppression de 100 ETPT pour la gendarmerie et de 165 ETPT pour la police.

4. La réorganisation de la sécurité routière

Afin de favoriser la lutte contre l'insécurité routière, il est procédé à une réorganisation des forces et à l'amélioration de leurs outils. Ces mesures ont conduit à la disparition de 350 ETPT en gendarmerie.

S'agissant de la police, la restructuration des effectifs dédiés à la sécurité routière, initiée en septembre 2009 par la fermeture de huit détachements d'unités motorisées zonales (DUMZ) et la modernisation des outils (éthylotest électronique, kits salivaires, radars embarqués), a débouché sur la suppression de 735 ETPT depuis 2009.

5. Une répartition différente sur le territoire

L'évolution de la présence de la gendarmerie et de la police nationales dans leurs zones de compétence respectives a conduit, pour la police, à supprimer 407 ETPT et, du côté de la gendarmerie, à la suppression de 450 ETPT (auparavant respectivement affectés en zone de compétence gendarmerie et police).

Au total, de 2009 à 2011, l'ensemble des mesures visant à restructurer le dispositif territorial de la gendarmerie nationale a eu pour conséquence la suppression de 1 471 ETP.


* 10 Mission désormais effectuée par la police aux frontières.