Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2012 : Sécurité

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Sécurité ( rapport général - première lecture )

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 176 « POLICE NATIONALE »

- Le programme « Police nationale » comporte 9,276 milliards d'euros en autorisations d'engagement, soit une hausse de 1,5 % par rapport à 2011, et 9,21 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une augmentation de 1,4 %.

- Le programme connaît une baisse de son plafond d'emploi (- 1 720 ETPT, pour un plafond s'établissant finalement à 143 714 ETPT) et une réduction de ses effectifs à périmètre constant (- 1 682 ETPT).

Les dépenses de fonctionnement enregistrent une baisse de 2,3 % et se montent à 743,7 millions d'euros en crédits de paiement. Au regard de la tendance à la baisse continue des crédits de fonctionnement de la police, votre rapporteur spécial estime qu'un seuil a probablement été atteint concernant les moyens de fonctionnement de la police et qu'aller au-delà ferait peser un risque sur le potentiel opérationnel de cette force.

- En 2012, les dépenses d'investissement enregistrent un redémarrage à la hausse. Alors que les crédits de paiement augmentent de 9,1 % (174,5 millions d'euros), les autorisations d'engagement bondissent de 207,9 % (279,9 millions d'euros). Cette évolution des autorisations d'engagement s'explique par la nécessité de couvrir plusieurs projets immobiliers, et notamment celui relatif au relogement de la direction régionale de la police judiciaire de la préfecture de police (DRPJ) sur le site de la zone d'aménagement concertée (ZAC) des Batignolles à Paris (131 millions d'euros).

III. LE PROGRAMME 176 « POLICE NATIONALE »

A. LES ACTIONS DU PROGRAMME « POLICE NATIONALE »

Le tableau ci-après récapitule la part de chacune des actions au sein du programme « Police nationale »36(*). Une distinction est faite avant et après ventilation des crédits de l'action n° 6 « Commandement, ressources humaines et logistique » entre les autres pôles du programme. Cette action comporte, notamment, les moyens logistiques nécessaires au présent programme. La ventilation reprend également les crédits de pilotage et de soutien issus ou en provenance d'autres programmes.

Les crédits du programme « Police nationale » par action

(en millions d'euros)

 

Avant ventilation

Après ventilation

Actions

Crédits de
paiement
pour 2012

Part dans
le programme

Crédits de
paiement pour
2012

Part dans le
programme

1 - Ordre public et protection de la souveraineté

1 179,2

12,8 %

1 408,9

14,9 %

2 - Sécurité et paix publiques

3 033,3

32,9 %

3 607,6

38,0 %

3 - Sécurité routière

608,9

6,6 %

731,0

7,7 %

4 - Police des étrangers et sûreté des transports internationaux

693,2

7,5 %

829,2

8,7 %

5 - Missions de police judiciaire et concours à la justice

2 440,8

26,4 %

2 904,8

30,6 %

6 - Commandement, ressources humaines et logistique

1 277,6

13,8 %

0,0

0,0 %

Ensemble

9 233,0

100,0 %

9 481,5

100,0 %

+ 248,5 millions d'euros*

* Crédits en provenance (+) ou en direction (-) des missions :

- « Administration générale et territoriale de l'Etat » :

-  programme « Administration territoriale » : - 5,4 millions d'euros ;

- programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » : + 242,2 millions d'euros ;

- programme « Vie politique, cultuelle et associative » : - 0,006 million d'euros ;

- « Sécurité civile » :

- programme « Intervention des services opérationnels » : - 0,5 million d'euros ;

- « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » :

-  programme « Entretien des bâtiments de l'Etat » : + 12,2 millions d'euros.

Source : projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2012

Au total, le programme « Police nationale » comporte 9,276 milliards d'euros en AE, soit une hausse de 1,5 % par rapport à 2011, et 9,21 milliards d'euros en CP37(*), soit une hausse de 1,4 %.

Au regard de cette progression, votre rapporteur spécial tient, toutefois, à rappeler que l'esprit de la LOLF amène à ne plus considérer un budget sous le seul angle de l'augmentation de ses crédits, mais surtout par le niveau de performance qu'il atteint.


* 36 Y compris fonds de concours et attributions de produits.

* 37 Dont 22,7 millions d'euros de fonds de concours, provenant essentiellement de « services d'ordre indemnisés », c'est-à-dire d'interventions « hors service public » facturées à des entreprises privées, notamment à l'occasion de compétitions sportives.