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Projet de loi de finances pour 2012 : Sport, jeunesse et vie associative

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Sport, jeunesse et vie associative ( rapport général - première lecture )

B. LES CRÉDITS, FONDS DE CONCOURS, DÉPENSES FISCALES ET PLAFONDS D'EMPLOIS DE LA MISSION

1. Les crédits (+ 1 %), les fonds de concours et le Centre national pour le développement du sport (CNDS)

Le projet de loi de finances pour 2012 prévoit une dotation pour la mission de 474,8 millions d'euros d'autorisations d'engagement (AE) et de 477,9 millions d'euros de crédits de paiement (CP). A périmètre constant, les CP de la mission sont en augmentation de 1 % par rapport à 2011.

Ce pourcentage résulte de la conjonction de deux évolutions opposées, déjà constatée de manière marquée depuis deux ans : la diminution des crédits du programme « Sport », qui doit encore se poursuivre l'année prochaine (- 5,6 %) et l'augmentation des crédits du programme « Jeunesse et vie associative » (+ 7,7 %).

A ces chiffres, il convient d'ajouter 20 millions d'euros de fonds de concours, soit 4,2 % des crédits de paiement de la mission.

En outre et comme cela sera développé ci-après dans le cadre de l'analyse des crédits du programme « Sport », les documents annexés au projet de loi de finances indiquent que les ressources prévisionnelles (presque exclusivement extra-budgétaires) de l'établissement public Centre national pour le développement du sport (CNDS) s'élèveront à 276,6 millions d'euros en 2012 - montant quasiment stable par rapport à 2011. Cette somme représente 111,6 % des crédits de paiement alloués au programme « Sport ».

2. Les dépenses fiscales : 1 792 millions d'euros, soit 3,7 fois l'ensemble des crédits de paiement

Les dépenses fiscales dont l'objet principal contribue à la mission, et qui lui sont rattachées à ce titre, représentent un montant très significatif. Leur montant est évalué, pour 2012, à 1 792 millions d'euros, soit 3,7 fois l'ensemble des crédits de paiement de la mission.

De plus, ces dépenses étant presque intégralement affectées au programme « Jeunesse et vie associative », le déséquilibre entre crédits budgétaires et dépenses fiscales est particulièrement marqué au sein de ce programme, dont les CP demandés, pour 2012, par le présent projet de loi de finances, s'élèvent à 230 millions d'euros.

Les dépenses fiscales (portant sur l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et l'impôt de solidarité sur la fortune) visant à favoriser les dons à certaines structures reconnues d'utilité publiques, comme des associations ou des fondations, ont un volume prépondérant. A elles trois, ces niches représentent un coût évalué à 1 537 millions d'euros en 2012.

3. La mission ne compte plus d'emplois

Comme indiqué supra, du fait du transfert, l'année dernière, du programme 210 vers la mission « Solidarité, intégration et égalité des chances », la présente mission ne rémunère plus aucun emploi.

Néanmoins, le coût complet des politiques publiques ne peut valablement s'apprécier qu'en ajoutant aux crédits demandés au travers de cette mission les dépenses indirectes figurant, pour le sport, la jeunesse et la vie associative, au sein du programme 124.

Les commentaires par programme intégreront ces dépenses, à titre purement informatif puisque la maquette budgétaire ne permet plus d'envisager d'amendement déplaçant des crédits du programme de soutien vers le financement des actions de terrain, ce qui est regrettable.

Selon les éléments figurant dans la présentation du programme 124, les crédits déversés dans les programmes « Sport » et « Jeunesse et vie associative » représentent 431,7 millions d'euros, c'est-à-dire presque autant que les crédits restant inscrits dans la mission elle-même.