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Projet de loi de finances pour 2012 : Direction de l'action du Gouvernement

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Direction de l'action du Gouvernement ( rapport général - première lecture )

N° 107

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 novembre 2011

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi de finances pour 2012, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Par Mme Nicole BRICQ,

Sénatrice,

Rapporteure générale.

TOME III

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Seconde partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 9

DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT
PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE

Rapporteur spécial : M. Philippe DOMINATI

(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Marini, président ; M. François Marc, Mmes Michèle André, Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Jean-Claude Frécon, Mme Fabienne Keller, MM. Gérard Miquel, Albéric de Montgolfier, Aymeri de Montesquiou, Roland du Luart, vice-présidents ; M. Philippe Dallier, Mme Frédérique Espagnac, MM. Claude Haut, François Trucy, secrétaires ; MM. Philippe Adnot, Jean Arthuis, Claude Belot, Michel Berson, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Joël Bourdin, Christian Bourquin, Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Pierre Caffet, Serge Dassault, Vincent Delahaye, Francis Delattre, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Éric Doligé, Philippe Dominati, Jean-Paul Emorine, André Ferrand, François Fortassin, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Jean Germain, Charles Guené, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Roger Karoutchi, Yves Krattinger, Dominique de Legge, Marc Massion, Georges Patient, François Patriat, Jean-Vincent Placé, Jean-Marc Todeschini, Richard Yung.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (13ème législ.) : 3775, 3805 à 3812 et T.A. 754

Sénat : 106 (2011-2012)

L'article 49 de la LOLF fixe au 10 octobre la date limite pour le retour des réponses aux questionnaires budgétaires.

A ce jour, 100 % des réponses étaient parvenus à votre rapporteur spécial en ce qui concerne la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et le budget annexe « Publications officielles et information administrative ».

PREMIÈRE PARTIE - « DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT » : UN VECTEUR DE LA MISE EN oeUVRE DE LA RGPP AU SERVICE DE L'ETAT ET DU CITOYEN

L'examen du projet de loi de finances pour 2012 conduit cette année votre rapporteur spécial à examiner tant les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » que ceux relevant du budget annexe « Publications officielles et information administrative ».

En effet, les dotations prévues pour la politique en matière d'information administrative et de diffusion publique, retracées dans cette dernière mission viennent compléter de manière cohérente l'action stratégique en matière de communication et de coordination menée grâce aux crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ». Ces deux budgets ont en commun leur rattachement aux services du Premier ministre afin d'en optimiser la gestion publique.

Au total, les crédits de la mission et du budget annexe demandés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012 s'élèvent, hors fonds de concours (FDC) et attributions de produit (ADP), à 1,27 milliard d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 1,32 milliard d'euros en crédits de paiement (CP). Près de 86 % sont consommés au titre de l'action du Gouvernement.