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Projet de loi de finances pour 2012 : Direction de l'action du Gouvernement

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Direction de l'action du Gouvernement ( rapport général - première lecture )

III. PROGRAMME 624 « PILOTAGE ET ACTIVITÉS DE DÉVELOPPEMENT DES PUBLICATIONS » 

A. LA REVALORISATION DU PROGRAMME EN SOUTIEN POUR L'ENSEMBLE DE LA MISSION

Le programme 624 est en charge du pilotage et de la gestion de la direction et constitue un programme support pour les activités de soutien de l'ensemble du budget annexe, ainsi que des dépenses communes aux deux programmes.

Les crédits demandés s'élèvent à 86,05 millions d'euros (+ 2 %) en autorisations d'engagement et 88,95 millions (+ 5,3 %) en crédits de paiement. Ils sont destinés aux activités de support logistique et de pilotage pour l'ensemble de la mission, mais également aux activités numériques, commerciales et de distribution.

Ce programme comprend également des dépenses spécifiques communes à l'ensemble du budget annexe : 5,3 millions d'euros au titre des allocations et indemnités allouées dans le cadre des dispositifs de cessation anticipée d'activité du travail et 10,6 millions d'euros correspondant à la charge de la caisse des pensions des personnels de droit privé de la DILA.

En approche de comptabilité analytique d'analyse des coûts, à titre d'information, on relève que 44,6 millions d'euros font l'objet de « déversements » sur le programme 623, ce qui ramène le montant des crédits propres aux activités du seul programme 624 stricto sensu à 44,3 millions d'euros.

Le programme est divisé en deux actions de taille inégale : l'action 1 « Pilotage, modernisation et activités numériques » (près de 68 % des crédits du programme) et l'action 2 « Promotion et distribution des publications ».

Evolution, par action, des crédits de paiement du programme 624

Source : Projet annuel de performances annexé au présent projet de loi de finances

1. Action 1 « Pilotage, modernisation et activités numériques »

Cette action rassemble deux catégories de crédits : l'ensemble des charges liées aux activités de la direction, des services de support et aux activités informatiques, et les charges des plans sociaux des personnels de l'ex-DJO et de la SACI-JO.

Les crédits s'élèvent à 58,3 millions en autorisations d'engagement (- 21,4 %) et à 61,3 millions d'euros en crédits de paiement (- 17,7 %), dont 20,6 millions d'euros au titre des dépenses de personnel, pour un plafond d'emplois équivalent à 398 ETPT (- 4).

Les principales charges de fonctionnement au titre des achats et services extérieurs (31,8 millions d'euros) portent sur les prestations des agents de la SACI-JO participant en particulier au département des systèmes d'information (18 millions d'euros), les prestations informatiques (3,5 millions), la maintenance informatique (2,5 millions), la location des locaux du site de Ségur, des matériels d'affranchissement, des véhicules de distribution (1,5 million). Y figurent également les crédits du COEPIA et du pôle veille et expertise, pour un montant de 0,7 million d'euros.

Des crédits d'investissement, estimés à 8 millions d'euros en crédits de paiement, sont destinés à financer en particulier le développement des projets informatiques SOLON II et Réponses, et le nouveau projet ETALAB. Les autorisations d'engagement se présentent en baisse à 6,2 millions d'euros contre 7 millions en 2011.

2. Action 2 « Promotion et distribution des publications » 

Dotée d'un plafond de 105 ETPT (- 9) et d'un budget de 27,7 millions d'euros, dont 23,8 millions au titre des dépenses de personnel, l'action regroupe l'ensemble des crédits et effectifs dédiés à la promotion et au développement commercial, les nouveaux services et le marketing.

Les crédits restant, 3,9 millions en AE et en CP, sont essentiellement affectés aux achats et services extérieurs.