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Projet de loi de finances pour 2012 : Direction de l'action du Gouvernement

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Direction de l'action du Gouvernement ( rapport général - première lecture )

B. UNE PÉRIODE DE RESTRUCTURATION NON TERMINÉE

1. Premier objectif « Optimiser les fonctions soutien »

Deux indicateurs interministériels mesurent l'efficience de la gestion bureautique et de la gestion des ressources humaines.

En matière d'efficience bureautique (indicateur 1.1), la fusion et la maîtrise des dépenses permettent une prévision pour 2012 à 500 euros par poste, très inférieure au montant de 620 euros de 2009.

A contrario, la fusion a nécessité le maintien d'un nombre suffisant d'effectifs gérants (29 en 2010) pour accompagner les personnels. Revu mi-2011 à 3,02 (2,90 en LFI), le ratio mesurant la performance de la gestion des ressources humaines (indicateur 1.2) ne s'annonce pas vraiment en baisse, à 3,01 en 2012.

31 personnes sont salariées à la DILA au titre des travailleurs handicapés, soit un ratio actualisé mi-2011 de 3,62 % de l'ensemble des 813 agents représentant les personnels, en dessous de l'obligation fixée à 6 % par la loi n° 87-5217 du 10 juillet 1987. Le départ de 4 agents d'ici 2013 entraînera encore une baisse du ratio de ces bénéficiaires.

2. Second objectif « Rationaliser l'occupation du parc immobilier »

Créé par le Secrétaire général du Gouvernement fin 2008, l'indicateur mesurant l'efficience de la gestion immobilière n'avait pu être renseigné précédemment, compte tenu des restructurations immobilières liées à la fusion. Il fait l'objet, pour la première fois, d'une prévision du fait de la stabilisation sur les quatre sites occupés à Paris (Desaix, Voltaire, Ségur) et à Metz.

Sur 36 638 m2 de locaux répartis sur ces sites, 18 934 m2 sont consacrés aux ateliers d'impression, stockage et expédition, soit 52 %.

Sur un total de 10 417 m2 de bureaux, le ratio par poste de travail est estimé à 11,50 m2. Le montant des travaux structurants est estimé à 300 000 euros en 2011.

La tendance pour 2011 et 2012 est à la baisse des coûts. Une nouvelle étape dans le regroupement des locaux est annoncée pour début 2012. Le projet d'externalisation de la gestion des stocks pourrait, s'il se concrétise, amener à abandonner le site de l'avenue de Ségur.