Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
- Par M. Antoine LEFÈVRE
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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ANNEXE 2 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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- M. Ladislas Poniatowski, sénateur, auteur de la proposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes
- M. Claude Bodin, député, rapporteur de la proposition de loi à l'Assemblée nationale
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- M. Laurent Touvet, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
- Mme Nathalie Cuvillier, directrice de cabinet du DLPAJ
- M. Philippe Leblanc, chef du bureau des polices administratives
- Mme Isabelle Thomas, chef de la section armes
Ministère de la défense et des anciens combattants
- Mme Monique Liebert-Champagne, directrice des affaires juridiques
- M. Christian Bossoutrot, administrateur civil hors classe, sous-direction du droit public et du droit privé
- M. Jean-Marie Deligne, chef du bureau d'expertise générale et de la logistique
- M. Serge Delrieu, chargé de mission auprès du sous-directeur du droit public et du droit privé
Ministère de la justice et des libertés
- M. Vincent Montrieux, conseiller pénal
- Mme Marie-Pierre Coquel, magistrate à la Direction des affaires criminelles et des grâces
Association nationale de défense des tireurs, amateurs d'armes et collectionneurs (ANTAC)
- M. Eric Bondoux, président
Association « Cessez le feu »
- M. Michel Pinkert
Chambre syndicale des armuriers, détaillants en armes et munitions (CNASP)
- M. Yves Golléty, président
Chambre syndicale nationale des fabricants et distributeurs d'armes, munitions, équipements et accessoires pour la chasse et le tir sportif
- M. Dominique Billot, président
Comité Guillaume Tell
- M. Thierry Coste, secrétaire général
Fédération des collectionneurs pour la sauvegarde du patrimoine et la préservation des véhicules, équipements ou armes historiques (FPVA)
- M. Robert Pierrefiche, président
- Maître Stéphane Nerrant, avocat
Fédération française de tir
- M. Philippe Crochard, président
Fédération nationale des Chasseurs
- Mme Françoise Peschadour, directrice adjointe
Union Française des amateurs d'Armes (UFA)
- M. Jean-Jacques Buigne, président
- Maître Jean-Paul Le Moigne, avocat





