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Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

30 novembre 2011 : Contrôle des armes ( rapport - première lecture )

ANNEXE 2 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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M. Ladislas Poniatowski, sénateur, auteur de la proposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes

- M. Claude Bodin, député, rapporteur de la proposition de loi à l'Assemblée nationale

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

M. Laurent Touvet, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

Mme Nathalie Cuvillier, directrice de cabinet du DLPAJ

M. Philippe Leblanc, chef du bureau des polices administratives

Mme Isabelle Thomas, chef de la section armes

Ministère de la défense et des anciens combattants

Mme Monique Liebert-Champagne, directrice des affaires juridiques

M. Christian Bossoutrot, administrateur civil hors classe, sous-direction du droit public et du droit privé

- M. Jean-Marie Deligne, chef du bureau d'expertise générale et de la logistique

- M. Serge Delrieu, chargé de mission auprès du sous-directeur du droit public et du droit privé

Ministère de la justice et des libertés

- M. Vincent Montrieux, conseiller pénal

- Mme Marie-Pierre Coquel, magistrate à la Direction des affaires criminelles et des grâces

Association nationale de défense des tireurs, amateurs d'armes et collectionneurs (ANTAC)

M. Eric Bondoux, président

Association « Cessez le feu »

M. Michel Pinkert

Chambre syndicale des armuriers, détaillants en armes et munitions (CNASP)

M. Yves Golléty, président

Chambre syndicale nationale des fabricants et distributeurs d'armes, munitions, équipements et accessoires pour la chasse et le tir sportif

M. Dominique Billot, président

Comité Guillaume Tell

M. Thierry Coste, secrétaire général

Fédération des collectionneurs pour la sauvegarde du patrimoine et la préservation des véhicules, équipements ou armes historiques (FPVA)

M. Robert Pierrefiche, président

Maître Stéphane Nerrant, avocat

Fédération française de tir

M. Philippe Crochard, président

Fédération nationale des Chasseurs

Mme Françoise Peschadour, directrice adjointe

Union Française des amateurs d'Armes (UFA)

M. Jean-Jacques Buigne, président

Maître Jean-Paul Le Moigne, avocat