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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure

14 décembre 2011 : Vietnam ( rapport - première lecture )

B. LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON MOBILISE ÉGALEMENT NOTRE AIDE AU DÉVELOPPEMENT À L'ASIE DU SUD-EST

Le projet de Fonds de Solidarité Prioritaire (FSP) « d'appui à la lutte contre les produits contrefaits présentant un risque sanitaire ou sécuritaire élevé dans la sous-région du Mékong » doit mobiliser, pour une période de trois ans renouvelables, l'expertise technique française pour le renforcement des capacités des autorités locales en matière de police et de douanes.

Ce projet s'adresse à l'ensemble géographique composé du Cambodge, du Laos et du Vietnam, et vise à une coordination de ces pays dans leur lutte contre les trafics transfrontaliers. Il s'adresse aux habitants de ces pays qui sont à la fois victimes, mais aussi acteurs potentiels de la lutte contre la contrefaçon, en particulier de faux médicaments.

Malgré la nécessité de sa rapide mise en oeuvre, il faut relever que son entrée en vigueur a été différée, au Vietnam, du fait de la lenteur mise par les autorités compétentes pour accréditer les experts techniques français, qu'ils soient douaniers ou policiers.