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Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives

21 décembre 2011 : Simplification du droit ( rapport - première lecture )

ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

Ministère de la justice et des libertés

- Mme Pascale Liégeois, conseiller auprès du ministre

- M. Vincent Montrieux, conseiller auprès du ministre

- M. Ronan Guerlot, chef du bureau du droit commercial de la direction des affaires civiles et du sceau (DACS)

- Mme Solène Belaouar, adjointe au chef du bureau du droit économique et financier de la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

- M. Jérôme Simon, magistrat au bureau du droit économique et financier
de la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

- M. Frédéric Chastenet de Géry, directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

- M. Maxence Delorme, conseiller auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

- M. Gaëtan Rudant, conseiller auprès du secrétaire d'État

- M. Michel Dupont, direction des affaires juridiques (DAJ)

- Mme Françoise Dufresnoy, direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS)

- M. Hubert Gasztowtt, direction générale du Trésor (DGT)

- M. Geoffroy Mannoury La Cour, direction générale du Trésor (DGT)

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

- M. Pascal Berteaud, directeur adjoint du cabinet de la ministre

- M. Alexandre Valot, conseiller auprès de la ministre

Secrétariat général du Gouvernement

- M. Rémi Bouchez, commissaire à la simplification

- M. Philippe Fabre, chef du département de la qualité du droit, adjoint au chef du service de la législation et de la qualité du droit

Autorité de la concurrence

- M. Bruno Lasserre, président

- Mme Liza Bellulo, chef du service du président

- M. Fabien Zivy, chef du service juridique

Autorité des marchés financiers

- M. Jean-Pierre Jouyet, président

- M. Benoit de Juvigny, secrétaire général adjoint en charge de la direction des émetteurs

- M. Antoine Colas, directeur de division (régulation des sociétés cotées) à la direction de la régulation et des affaires internationales

- Mme Laure Tertrais, conseillère chargée de la législation et de la régulation

Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)

- M. Pierre-Antoine Gailly, président

- Mme Anne Outin-Adam, directeur du pôle de politique législative et juridique

- Mme Véronique Etienne-Martin, conseiller pour les relations avec le Parlement et le Conseil économique, social et environnemental

Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)

- M. François Moutot, directeur général

- Mme Béatrice Saillard, chargée des relations avec les institutions

Personnalité qualifiée

- M. Jean-Marie Coulon, premier président honoraire de la cour d'appel de Paris, président du groupe de travail sur la dépénalisation de la vie des affaires

GIE Avocats

- M. Frédéric Sicard, secrétaire du bureau du conseil national des barreaux

- M. Antoine Diesbecq, membre du conseil de l'ordre du barreau de Paris

- M. Jack Demaison, ancien membre du conseil national des barreaux

Union nationale des professions libérales (UNAPL)

- M. Michel Giordano, vice-président, président de la commission des affaires fiscales

Chambre nationale des huissiers de justice

- M. Jean-Daniel Lachkar, président

- M. Patrick Sannino, trésorier

- M. Gabriel Mecarelli, conseiller juridique

- M. Samuel Bouteiller, conseiller chargé des relations institutionnelles

Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC)

- M. Claude Cazes, président

- Mme Francine Bobet, présidente de la commission des études juridiques

- M. François Hurel, délégué général

- Mme Sabine Rolland, conseiller technique

Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ)

- M. Vincent Gladel, président

- M. Marc Sénéchal, membre du bureau

Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC)

- M. Didier Oudenot, président

- M. Philippe Bobet, membre du bureau

- Mme Karla Nguena, chargée de mission

Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables (CSOEC)

- M. Franck Coursolle, président de la commission sociale

- M. Hervé Boullanger, secrétaire général

- Mme Alice Fages, directrice des affaires sociales

Association française des entreprises privées (AFEP)

- M. François Soulmagnon, directeur

- Mme Odile de Brosses, directrice juridique

Association nationale des sociétés par actions (ANSA)

- M. Robert Baconnier, délégué général

- M. Jean-Paul Valuet, secrétaire général

Confédération générale des sociétés coopératives et participatives (CGSCOP)

- M. Pascal Trideau, directeur général

Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

- M. Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, secrétaire général

- M. Pascal Labet, directeur des affaires économiques et juridiques

- Mme Sandrine Bourgogne, adjointe au secrétaire général

Fédération bancaire française (FBF)

- Mme Annie Bac, directrice du département expertise juridique et conformité

- Mme Séverine de Compreignac, directrice des relations institutionnelles

Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)

- M. Philippe Poijet, directeur des affaires juridiques

- M. François Rosier, sous-directeur des affaires juridiques

- Mme Annabelle Jacquemin-Guillaume, chargée des affaires parlementaires

Fédération française du bâtiment (FFB)

- M. François Asselin, vice-président, président de la commission marché et du conseil national de la sous-traitance du bâtiment

- M. Séverin Abbatucci, directeur des affaires juridiques et fiscales

- M. Benoît Vanstavel, responsable des relations parlementaires et institutionnelles

Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA)

- Mme Barbara Berrebi, chargée d'études "assurances dommages"

Groupement national de la coopération (GNC)

- M. Jean-Claude Detilleux, président

Syndicat national des professionnels de l'immobilier (SNPI)

- M. Alain Duffoux, président

- Mme Anne-Catherine Popot, directrice

Union des syndicats de l'immobilier (UNIS)

- M. Etienne Ginot, président

- M. Géraud Delvolvé, délégué général

Association nationale de la copropriété et des copropriétaires (ANCC)

- M. Daniel Baulon, ancien président

- Mme Nathalie Painnot, juriste

Union nationale des associations de responsables de copropriétés (UNARC)

- M. Fernand Champavier, président

- M. André Philippe, vice-président

- M. Bruno Dhonte, directeur

Fédération des syndicats coopératifs de copropriétés (FSCC)

- M. Michel Thiercelin, président

Confédération nationale du logement (CNL)

- M. Didier Pavageau, secrétaire confédéral

- Mme Alice Bochaton, secrétaire confédérale

Confédération générale du logement (CGL)

- M. Michel Frêchet, président

- M. Stéphane Pavlovic, directeur

- M. Hugues Diallo, juriste

Syndicat national de la presse judiciaire (SNPJ)

- M. Bruno Vergé, président

- M. Lionel Guérin, ancien président de la fédération nationale de la presse française (FNPF)

Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR)

- M. Jean Viansson Ponté, président

- Mme Haude d'Harcourt, conseiller technique pour les pouvoirs publics

- M. Bruno Ricard, directeur marketing

Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN)

- M. Denis Bouchez, directeur

Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE)

- M. François Fatoux, délégué général

Forum citoyen pour la responsabilité sociale et environnementale des entreprises

- Mme Françoise Quairel

- M. Olivier Berducou

France nature environnement

- M. Alexis Prokopiev

Contributions écrites

- Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)

- Mouvement des entreprises de France (MEDEF)