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TurcProposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives
21 décembre 2011 :
Simplification du droit
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean-Pierre MICHEL
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 224 (2011-2012) de M. Jean-Pierre MICHEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 décembre 2011
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. L'ULTIME ÉTAPE D'UN PROCESSUS DE
SIMPLIFICATION DU DROIT À LA MÉTHODE CONTESTABLE
- II. UNE DERNIÈRE PROPOSITION DE LOI DE
SIMPLIFICATION CENTRÉE SUR LA VIE DES ENTREPRISES
- I. L'ULTIME ÉTAPE D'UN PROCESSUS DE
SIMPLIFICATION DU DROIT À LA MÉTHODE CONTESTABLE
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
