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Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

17 janvier 2012 : Fonction publique ( rapport - première lecture )

ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

_______

- Mme Françoise Guégot, députée, auteur d'un rapport au président de la République sur la mise en oeuvre des mesures pour favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes.

Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)

- M. Jean-François Verdier, directeur général

- M. Thomas Andrieu, directeur, adjoint au directeur général

Direction générale des collectivités locales (DGCL)

- M. Éric Jalon, directeur général

M. Bruno Delsol, adjoint au directeur général

M. Pascal Chiron, adjoint à la sous-directrice des élus locaux et de la fonction publique territoriale

M. Paul-Emmanuel Grimonprez, chef du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux

M. Claude Chagnet, chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux

Direction générale de l'offre de soins

- Mme Annie Podeur, directrice générale

Mme Martine Laborde Chiocchia, adjointe au sous-directeur des ressources humaines du système de santé

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

- M. Philippe Laurent, président

- M. Pierre Coilbault, directeur général

Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG)

- M. Michel Hiriart, président, président du centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques

- M. Marc Montuelle, président du centre de gestion du Nord

- M. Pierre-Yves Blanchard, directeur général adjoint du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne

Fédération hospitalière de France

- Mme Nadine Barbier, responsable du pôle Ressources Humaines Hospitalières

Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)

- M. Arnaud Roffignon, directeur général de l'Inrap

- Mme Valérie Pétillon-Boisselier, directrice des ressources humaines

Syndicats de la fonction publique

FO

FSU

Mme Anne Feray, secrétaire nationale

- M. Antonio Dos Santos

- M. Philippe Aubry

CGC Fonction publique

- M. Marc Benassy

- Mlle Stéphanie La Rosa

UNSA Fonction Publique

- Mme Elisabeth David, secrétaire générale

- Mme Geneviève Raoult, secrétaire nationale

UGFF CGT

- M. Gilles Oberrieder

- Mme Françoise Geng

- Mme Sylvie Guinand

Intersyndicale Enseignement supérieur

- Mme Michelle Lauton

- M. Michel Pierre

- M. Pierre Gheusi

Juridictions administratives

Conseil d'État

- M. Jean-Marc Sauvé, vice-président

- M. Christophe Devys, secrétaire général

Association des membres du Conseil d'État

- M. Jean Gaeremynck, président

- M. Edouard Geffray, secrétaire général

Union syndicale des magistrats administratifs

- Mme Marion Jaffré, secrétaire générale adjointe, conseiller au tribunal administratif de Paris

Syndicat de la juridiction administrative

- M. Serges Gouès, premier conseiller à la Cour administrative d'appel de Paris

Juridictions financières

Cour des comptes

- M. Didier Migaud, premier président

- M. Gérard Terrien, secrétaire général

- M. Thierry Vught, secrétaire général adjoint

Association des présidents de chambre régionale des comptes

- M. Jean-Yves Bertucci, président

Association des magistrats et anciens magistrats de la Cour des comptes

- M. Jean-Luc Lebuy, président

- Mme Laurence Fradin, vice-présidente

- M. Pascal Desrousseaux, trésorier

Syndicat des juridictions financières

- M. Sylvain Huet, président

- M. Jacques Lavaud, membre du bureau

Association des magistrats des CRC

M. Marc Larue, président