Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales

ANNEXE
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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Auteur de la proposition de loi

- M. Eric Doligé, sénateur

Conseil Supérieur du Notariat (CSN)

- M. Jean-Marie Ohnet, notaire et président de l'Institut des études juridiques

- M. Olivier Pavy, directeur des affaires économiques du Conseil Supérieur du Notariat

- Mme Christine Mandelli, administrateur chargée des relations avec les institutions

Association des Maires de France (AMF)

- M. Pierre Jarlier, sénateur, président du groupe de travail « Urbanisme »

- Mme Agnès Reiner, directrice adjointe

- Mme Charlotte de Fontaines, chargée d'études urbanisme

- M. Alexandre Touzet, chargé de mission Relations avec le Parlement

Assemblée des communautés de France

- M. Emmanuel Duru, responsable des « Affaires juridiques des questions institutionnelles »

Assemblée des départements de France

- M. Alain Lambert, président du Conseil général de l'Orne

- M. Jean Christophe Moraud, directeur général

- M. Philippe Herscu, chef du service territoire

- Mme Marylène Jouvien, chargée des relations avec le Parlement

- Mme Frédérique Cadet, conseillère du groupe Démocrate Centriste Indépendant

Commission consultative d'évaluation des normes

- M. Alain Lambert, président de la commission consultative d'évaluation des normes (CCEN)

- Mme Anne Bouillot, assistante de M. Alain Lambert

Comité des finances locales

- M. Gilles Carrez, président

Direction générale des collectivités locales (ministère de l'Intérieur)

- M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales

- M. Stanislas Bouron, sous-directeur à la sous-direction des compétences et des institutions locales

- M. Yvan Cordier, adjoint au sous-directeur des compétences et des institutions locales

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

- Mme Emmanuelle Gay, directeur-adjoint au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement

Union nationale des centres communaux d'action sociale

- Mme Gisèle Stievenard, première vice présidente

- M. Daniel Zielinski, délégué général