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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria

22 février 2012 : Accord France-Nigéria : entraide judiciaire en matière pénale ( rapport - première lecture )

CONCLUSION

Le présent accord permettra de renforcer la coopération judiciaire en matière pénale entre la France et le Nigeria, et notamment de renforcer la lutte contre la criminalité organisée, le trafic de drogue ou encore la lutte contre le terrorisme et son financement.

Il s'inscrit également dans le cadre du renforcement des relations entre la France et ce grand pays d'Afrique, qui a été reconnu comme un partenaire stratégique de la France dans la région.

Votre rapporteur vous recommande donc l'adoption du projet de loi autorisant l'approbation de cet accord.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission des affaires étrangères et de la défense a examiné le présent rapport lors de sa séance du 22 février 2012.

A la suite de l'exposé du rapporteur, M. Jeanny Lorgeoux est intervenu.

M. Jeanny Lorgeoux - Sans pour autant s'opposer à la conclusion d'accords bilatéraux, il faut rappeler que le Nigeria est un pays fragilisé à la fois par les tensions entre les chrétiens et les musulmans, mais aussi par les tensions qui existent entre les 250 ethnies, dont les trois principales ethnies rivales, les Haoussas/Fulanis au Nord, les Yoroubas au Sud-Ouest et les Ibos au Sud-Est. Les rivalités ethniques obligent les autorités à préserver des équilibres institutionnels particulièrement délicats, aussi bien dans le domaine du partage du pouvoir que des ressources et des richesses du pays. Malgré un régime présidentiel, plutôt fort, il s'agit d'une fédération comptant 36 Etats, auxquels s'ajoute la capitale Abuja.

Ce pays est également confronté à la montée des extrémismes religieux et au défi du terrorisme.

Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté le présent projet de loi et proposé qu'il fasse l'objet d'un examen en forme simplifiée en séance publique.