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TurcProjet de loi de finances rectificative pour 2012 : rapport
23 juillet 2012 :
Budget : loi de finances rectificative 2012 - rapport
( rapport - première lecture )
- Par M. François MARC
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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TITRE II - AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2012. PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
ARTICLE 23 - Plafonds des autorisations d'emplois
Commentaire : le présent article procède à des modifications des plafonds des autorisations d'emplois.
Le présent article procède à des modifications des plafonds des autorisations d'emplois dont l'analyse est détaillée dans l'exposé général du présent rapport, 1 524 ETPT étant créés dans la mission « Enseignement scolaire ».
Aucune modification n'a été adoptée par l'Assemblée nationale.
Décision de la commission : votre commission vous propose d'adopter cet article tel qu'il résultera des votes du Sénat.
