Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement
- Par M. Ronan DANTEC
au nom de la commission du développement durable - Sommaire
- Dossier législatif
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ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
Mercredi 19 septembre 2012
- Institut national de veille sanitaire (InVS) : Mme Françoise Weber, directrice générale et Mme Sophie Martinon, chargée de mission auprès de la directrice générale ;
- Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) : M. Dominique Maraninchi, directeur général et Mme Carole le Saulnier, service des affaires juridiques ;
- Comité national consultatif d'éthique (CCNE) : M. Alain Grimfeld, président ;
- Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) : M. Marc Mortureux, directeur général et Mme Alima Marie, directrice de l'information, de la communication et du dialogue avec la société ;
- Ministère du travail : M. Lionel de Taillac, conseiller et Mme Valérie Delahaye, chef de service de la direction générale du travail.
Mardi 25 septembre 2012
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) : Mme Diane Szynkier, conseillère et M. Laurent Michel, directeur de la prévention des risques ;
- Fondation Sciences Citoyennes et Réseau Environnement Santé : M. André Cicolella, président.
Lundi 8 octobre 2012
- Ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur : M. Yves Lévy, conseiller spécial santé auprès de la Ministre, Mme Anne Jouvenceau, chargée de mission auprès de M. Yves Lévy et M. Sylvain Laval, chargé des relations avec le Parlement.








