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Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement

9 octobre 2012 : Haute Autorité de l'expertise scientifique ( rapport - première lecture )

ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Mercredi 19 septembre 2012

- Institut national de veille sanitaire (InVS) : Mme Françoise Weber, directrice générale et Mme Sophie Martinon, chargée de mission auprès de la directrice générale ;

- Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) : M. Dominique Maraninchi, directeur général et Mme Carole le Saulnier, service des affaires juridiques ;

- Comité national consultatif d'éthique (CCNE) : M. Alain Grimfeld, président ;

- Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) : M. Marc Mortureux, directeur général et Mme Alima Marie, directrice de l'information, de la communication et du dialogue avec la société ;

- Ministère du travail : M. Lionel de Taillac, conseiller et Mme Valérie Delahaye, chef de service de la direction générale du travail.

Mardi 25 septembre 2012

- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) : Mme Diane Szynkier, conseillère et M. Laurent Michel, directeur de la prévention des risques ;

- Fondation Sciences Citoyennes et Réseau Environnement Santé : M. André Cicolella, président.

Lundi 8 octobre 2012

- Ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur : M. Yves Lévy, conseiller spécial santé auprès de la Ministre, Mme Anne Jouvenceau, chargée de mission auprès de M. Yves Lévy et M. Sylvain Laval, chargé des relations avec le Parlement.