Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

10 octobre 2012 : Convention France - Philippines ( rapport - première lecture )

B. DES RELATIONS COMMERCIALES FRANCO-PHILIPPINES CONFIRMÉES

Les Philippines étaient, en 2010, le cinquième client et sixième fournisseur de la France en Asie du Sud-Est.

La part de marché française aux Philippines a progressé de 1,55 % à 1,65 %. Elle est l'une des plus élevées dans la zone de l'ASEAN.

Votre rapporteure observe que la France enregistre un excédent commercial avec les Philippines depuis 2007. Ce dernier résulte principalement des ventes aéronautiques. Il est demeuré stable en 2011, en s'élevant à 166 millions d'euros, par rapport à 2010 (158 millions d'euros).

S'agissant des perspectives de développement des marchés français, il convient de relever que début 2010, un bureau de la l'Agence française de développement (AFD) a été ouvert à Manille.

La signature d'une convention de prêt de 150 millions d'euros en co-financement avec la Banque Asiatique de développement permet d'espérer d'importantes perspectives d'intervention de l'agence dans le pays et la région. L'aéronautique devrait continuer à renforcer l'excédent commercial, notamment grâce à la présence du groupe EADS38(*). Les structures métalliques, dont les ventes ont triplé, sont désormais le troisième produit exporté, représentant ainsi 11 % du total.


* 38 Des contrats ont été récemment signés par AIRBUS avec Philippines Airlines pour 54 avions et 30 options, dont 10 viennent d'être transformées en commandes fermes.