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Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation

7 novembre 2012 : Nationalité ( rapport - première lecture )

B. LES PUPILLES DE LA NATION : DONNÉES STATISTIQUES

Selon les chiffres fournis à votre rapporteur par l'office national des anciens combattants et victimes de guerre, environ 1 316 000 millions d'enfants auraient bénéficié du statut de pupille de la Nation, depuis 1917.

Aujourd'hui, près de 400 pupilles de moins de 21 ans seraient pris en charge par l'ONAC. Le soutien financier qu'ils reçoivent n'est que subsidiaire ce qui explique qu'en 2011, seuls 298 aient été effectivement aidés par l'ONAC, pour un montant total d'environ 600 000 euros20(*).

Le nombre de pupilles de la Nation augmente sensiblement chaque année, même en temps de paix : ainsi en 2011, 38 enfants se sont vus conférer ce titre21(*).

Interrogés par votre rapporteur sur le nombre de pupilles de la Nation étrangers, les services du ministère de la défense n'ont pu répondre précisément.

Le nombre d'enfants étrangers de moins de 21 ans pupilles de la Nation est connu, puisque ceux-ci sont suivis par l'ONAC. On en compte un seul, orphelin d'un soldat de la légion étrangère. Cet enfant, qui réside en France, pourrait d'ores et déjà obtenir la nationalité française en vertu de l'article 21-14-1 du code civil.

En revanche, le nombre de pupilles de la Nation étrangers de plus de 21 ans est inconnu, car passé cet âge, les dossiers des intéressés ne sont plus gérés administrativement. En outre, des pertes ont été signalées dans les archives correspondantes.

Les estimations fournies évoquent le chiffre de quelques milliers, principalement ressortissants de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie.


* 20 Cf. rapport d'activité de l'ONACVG pour 2011, p. 25.

* 21 23 enfants de militaires tués ou blessés sur des théâtres d'opérations extérieures, 9 enfants de victimes du terrorisme et un enfant lui-même victime de terrorisme, et 5 orphelins de gendarmes ou de policiers.