Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation
7 novembre 2012 :
Nationalité
( rapport - première lecture )
- Par M. Christian COINTAT
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- M. Jean-Yves Leconte, auteur de la proposition de loi
Ministère de la défense
- M. Serge Barcellini, conseiller spécial du ministre délégué, chargé des anciens combattants
- Mme Christel Augustin, chef du département de la solidarité à l'ONAC
Ministère de l'intérieur
- M. Laurent Audinet, sous directeur de l'accès à la nationalité française
Ministère de la justice
- M. Laurent Vallée, directeur des affaires civiles et du sceau
- Mme Barbara Maisonneuve, magistrate, adjointe au chef du bureau de la nationalité
Union Nationale des Combattants (UNC)
- Mme Denise Darricau, responsable de la commission des veuves de guerre








