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TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Action extérieure de l'État
22 novembre 2012 :
Budget - Action extérieure de l'État
( rapport général - première lecture )
- Par MM. Richard YUNG et Roland du LUART
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 148 (2012-2013) de MM. Richard YUNG et Roland du LUART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- I. PRÉSENTATION D'ENSEMBLE DE LA
MISSION
- II. PRÉSENTATION DES TROIS PROGRAMMES
- A. PROGRAMME 105 « ACTION DE LA FRANCE EN
EUROPE ET DANS LE MONDE »
- 1. Principaux chiffres
- 2. Justification des crédits
- 3. Objectifs et indicateurs
- 4. Les principales observations de vos rapporteurs
spéciaux
- a) Un programme à la forte proportion de
crédits subis
- b) Les difficultés de financement des
dépenses immobilières du ministère
- (1) Le financement des acquisitions et de
l'entretien lourd par le programme du compte d'affectation spéciale
« Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »
- (2) Les produits manquants de la cession d'un
bâtiment parisien
- c) Un trop grand nombre d'ambassadeurs
thématiques
- a) Un programme à la forte proportion de
crédits subis
- 1. Principaux chiffres
- B. PROGRAMME 185 « DIPLOMATIE CULTURELLE
ET D'INFLUENCE »
- C. PROGRAMME 151 « FRANÇAIS
À L'ÉTRANGER ET AFFAIRES CONSULAIRES »
- A. PROGRAMME 105 « ACTION DE LA FRANCE EN
EUROPE ET DANS LE MONDE »
- I. PRÉSENTATION D'ENSEMBLE DE LA
MISSION
- AMENDEMENT PROPOSÉ PAR VOTRE COMMISSION
DES FINANCES
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE 1 CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
SUR LES AMBASSADEURS THÉMATIQUES
- ANNEXE 2 CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
SUR L'UTILISATION DU PRODUIT DES CESSIONS IMMOBILIÈRES À
L'ÉTRANGER
