E. LE PROGRAMME 337 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES, DU LOGEMENT ET DE LA VILLE »
Le nouveau programme 337, qui ne dispose pas de responsable désigné, concentre les effectifs et les crédits de masse salariale du ministère de l'égalité des territoires et du logement.
Il représente 816 130 016 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, exclusivement sur le titre 2 « Dépenses de personnel ».
Le plafond d'autorisations d'emplois 2013 du programme 337 s'élève à 14 194 ETPT, dont 2 734 ETPT de catégorie A, 5 948 ETPT de catégorie B et 5 512 ETPT de catégorie C.
Au total, le schéma d'emplois se traduit en 2013 par 1 194 sorties et 532 entrées.
Ce programme ne concerne cependant que les personnels qui mettent en oeuvre les politiques des programmes 135 « Urbanisme, territoires, et amélioration de l'habitat » et 109 « Aide à l'accès au logement » ainsi qu'un prorata d'effectifs supports , calculé dans le cadre de la nouvelle répartition des compétences ministérielles intervenue le 24 mai 2012 à la suite de la création du ministère de l'égalité des territoires et du logement (METL) et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE).
Il exclut donc les effectifs concernés par le programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables », toujours gérés par le ministère du travail, de l'emploi et de la santé, et ceux relatifs au Secrétariat général du Comité interministériel des villes ainsi que les délégués du préfet à la politique de la ville oeuvrant pour le programme 147 et qui demeurent sur le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer » relevant du ministère de l'environnement, du développement durable et de l'énergie (MEDDE).
Votre rapporteur spécial s'interroge sur la nécessité de créer un tel programme dans la mesure, d'une part, où il ne couvre pas l'intégralité des effectifs et crédits salariaux de la mission et, d'autre part, où, en gestion, l'ensemble des moyens de ce programme est transféré vers le programme 217, compte tenu des nécessaires pilotages et gestion coordonnés des politiques de ressources humaines de ces ministères et du rattachement aux deux ministères de nombreux services, tant en services déconcentrés qu'en administration centrale. En conséquence, le programme 337 ne dispose pas d'indicateurs de performance qui lui soient propres.