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TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Égalité des territoires, logement et ville
22 novembre 2012 :
Budget - Égalité des territoires, logement et ville
( rapport général - première lecture )
- Par M. François REBSAMEN
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 148 (2012-2013) de M. François REBSAMEN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012
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- I. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- II. PRÉSENTATION DE LA MISSION
- A. UNE TRAJECTOIRE PLURIANNUELLE QUI MODIFIE LES
CIRCUITS DE FINANCEMENT DU LOGEMENT
- B. LES DÉPENSES FISCALES
STABILISÉES
- C. L'ÉVOLUTION DE LA MAQUETTE
BUDGÉTAIRE
- A. UNE TRAJECTOIRE PLURIANNUELLE QUI MODIFIE LES
CIRCUITS DE FINANCEMENT DU LOGEMENT
- III. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
- A. LE PROGRAMME 177 « PRÉVENTION
DE L'EXCLUSION ET INSERTION DES PERSONNES VULNÉRABLES »
- B. LE PROGRAMME 109 « AIDE À
L'ACCÈS AU LOGEMENT »
- C. LE PROGRAMME 135 « URBANISME,
TERRITOIRES ET AMÉLIORATION DE L'HABITAT »
- D. LE PROGRAMME 147 « POLITIQUE DE LA
VILLE »
- E. LE PROGRAMME 337 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES, DU LOGEMENT
ET DE LA VILLE »
- A. LE PROGRAMME 177 « PRÉVENTION
DE L'EXCLUSION ET INSERTION DES PERSONNES VULNÉRABLES »
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- ARTICLE 64 ter (nouveau) (Art. L. 300-2
du code de la construction et de l'habitation) - Adaptations des règles
de fonctionnement du fonds national d'accompagnement vers et dans le logement
(FNAVDL)
- ARTICLE 64 quater (nouveau) (Art. 1407 bis
du code général des impôts) - Modification de la taxe
d'habitation sur les logements vacants
- ARTICLE 64 ter (nouveau) (Art. L. 300-2
du code de la construction et de l'habitation) - Adaptations des règles
de fonctionnement du fonds national d'accompagnement vers et dans le logement
(FNAVDL)
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
