CHAPITRE III - EXAMEN DES CRÉDITS DE LA MISSION ET DES PROGRAMMES

I. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES FINANCES PUBLIQUES

A. L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PRIORITÉ BUDGÉTAIRE DES PROCHAINES ANNÉES

L'évolution des crédits de la mission « Enseignement scolaire » entre 2013 et 2015 reflète la priorité accordée à la jeunesse : de 45,4 milliards d'euros en loi de finances 2012 au format 2013 (hors contribution directe de l'Etat au CAS Pensions), les crédits de la mission passeront à 45,7 milliards en 2013, puis 46,1 milliards en 2014 et 46,6 milliards en 2015. Sur l'ensemble de la période, la progression atteint 1,17 milliard d'euros, soit + 2,6 % par rapport à 2012 21 ( * ) .

Entre 2013 et 2015, tous les enseignants partant à la retraite seront remplacés. En outre, conformément aux engagements du Président de la République, 60 000 des 65 000 nouveaux emplois créés pendant le quinquennat bénéficieront à l'enseignement, dont 55 000 pour l'enseignement scolaire. 9 011, dont 230 pour l'enseignement technique agricole, sont créés dès la rentrée 2013. Au total, compte tenu des mesures de redressement déjà prises à la rentrée 2012, ce sont donc 15 987 emplois qui auront été créés à la rentrée prochaine.

B. DES CRÉDITS EN CROISSANCE DÈS 2013

Les crédits des cinq programmes de la mission « Enseignement scolaire » qui relèvent du ministère de l'éducation nationale, inscrits au projet de loi de finances pour 2013 s'élèvent à 62 685 millions d'euros, contre 60 909 millions d'euros en 2012, en progression de + 2,92 %. Les mesures de périmètre 2013 (mesures de transfert) sont inférieures à 2 millions d'euros, soit 0,003 % du total des dotations 22 ( * ) .

Crédits de la mission « Enseignement scolaire »

(en milliards d'euros)

Programmes

LFI 2012

PLF 2013

AE

CP

AE

Part des AE de la mission

CP

Part des CP de la mission

140 « Enseignement scolaire public du premier degré »

18,14

18,14

18,87

29,45

18,86

29,46

141 « Enseignement scolaire public du second degré »

29,64

29,64

30,40

47,44

30,40

47,50

230 « Vie de l'élève »

3,90

3,95

4,17

6,51

4,19

6,54

139 « Enseignement privé du premier et du second degrés »

7,08

7,08

7,08

11,05

7,08

11,06

214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale »

2,14

2,10

2,24

3,49

2,15

3,36

143 « Enseignement technique agricole »

1,32

1,30

1,32

2,06

1,33

2,08

Total

62,22

62,21

64,08

100,00

64,01

100,00

Source : Projet annuel de performances 2013 (chiffres arrondis)


* 21 Si l'on tient compte des crédits affectés au CAS Pensions, la progression s'élève à 4,3 milliards d'euros et représente près de 7% par rapport à 2012.

* 22 Les mesures de périmètre, c'est-à-dire de transferts entre missions, représentent -1,27 million d'euros en AE et -1,96 million d'euros en CP. Les mesures de transfert entre missions sur le titre 2 représentent -12 ETPT, dont -6 ETPT au titre du programme 140.

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