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TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Enseignement scolaire
22 novembre 2012 :
Budget - Enseignement scolaire
( rapport général - première lecture )
- Par MM. Thierry FOUCAUD et Claude HAUT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 148 (2012-2013) de MM. Thierry FOUCAUD et Claude HAUT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
- CHAPITRE I - L'ACTE I DE LA REFONDATION DE
L'ÉCOLE
- I. LES ÉCHECS DE LA POLITIQUE MISE EN oeUVRE
PAR LE PRÉCÉDENT GOUVERNEMENT
- II. LES PREMIÈRES INFLEXIONS INTRODUITES A
LA RENTRÉE 2012
- I. LES ÉCHECS DE LA POLITIQUE MISE EN oeUVRE
PAR LE PRÉCÉDENT GOUVERNEMENT
- CHAPITRE II - LES DÉPENSES DE
PERSONNEL
- CHAPITRE III - EXAMEN DES CRÉDITS DE LA
MISSION ET DES PROGRAMMES
- I. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES FINANCES
PUBLIQUES
- II. LE PROGRAMME 140 « ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ »
- III. LE PROGRAMME 141 « ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRÉ »
- IV. LE PROGRAMME 230 « VIE DE
L'ÉLÈVE »
- V. LE PROGRAMME 139 « ENSEIGNEMENT
PRIVÉ DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉS
- VI. LE PROGRAMME 214 « SOUTIEN DE LA
POLITIQUE DE L'ÉDUCATION NATIONALE »
- I. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES FINANCES
PUBLIQUES
- CHAPITRE IV
L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
