2. Le début du rétablissement des moyens humains du service public de l'éducation
La loi de finances rectificative du 16 août 2012 a abondé les crédits de la mission « Enseignement scolaire » de 89,5 millions d'euros Ces moyens supplémentaires ont permis de recruter dès la rentrée 2012 :
- 1 000 professeurs des écoles ;
- 100 conseillers principaux d'éducation ;
- 1 500 auxiliaires de vie scolaire individualisés au service des élèves handicapés ;
- 2 000 assistants d'éducation qui assurent l'accompagnement des élèves ;
- 500 agents chargés de la prévention et de la sécurité scolaire dans les établissements en difficulté ;
- ainsi que 50 emplois dans l'enseignement technique agricole.
Le décret n° 2012-1000 du 27 août 2012 a créé une nouvelle mission consistant en la participation aux actions de prévention et de sécurité (APS) conduites au sein des établissements. Dans la présentation qui en est donnée par le ministère en réponse à vos rapporteurs spéciaux, « destinés à augmenter, dès la rentrée 2012, le nombre d'adultes présents dans les établissements les plus exposés aux phénomènes de violence, ces assistants de prévention et de sécurité contribuent à l'analyse de la situation de l'établissement pour favoriser la mise en place de mesures de prévention et participent à l'action éducative, en lien avec les autres personnels ».
A l'exception des agents de prévention, ces nouveaux emplois ont été pourvus à compter du 1 er septembre. En outre, 280 emplois ont été redéployés vers l'enseignement secondaire. Par ailleurs, des aménagements de service supplémentaires ont été accordés aux enseignants stagiaires de première année.
Les créations d'emplois dans l'enseignement
scolaire
à la rentrée 2012
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ETP |
ETPT |
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Créations de postes |
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Professeurs des écoles |
1 000 |
333 |
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Conseillers principaux d'éducation |
100 |
33 |
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Auxiliaires de vie scolaire individualisés |
1 500 |
500 |
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Emplois créés dans l'enseignement technique agricole |
50 |
17 |
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Assistants d'éducation (AED) afin d'assurer l'accompagnement des élèves |
2 000 |
667 |
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Assistants d'éducation chargés de la prévention et de la sécurité (APS) |
500 |
17 |
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Total créations de postes |
5 150 |
Source : commission des finances
Les ouvertures de crédits à la rentrée 2012
(en €)
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Enseignement scolaire |
89 459 488 |
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Enseignement scolaire public du premier degré |
17 376 052 |
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dont titre 2 |
15 096 052 |
|
Enseignement scolaire public du second degré |
13 676 000 |
|
dont titre 2 |
13 676 000 |
|
Vie de l'élève |
54 178 612 |
|
dont titre 2 |
15 215 672 |
|
Enseignement privé du premier et du second degrés |
3 468 824 |
|
dont titre 2 |
3 468 824 |
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Enseignement technique agricole |
760 000 |
|
dont titre 2 |
760 000 |
Source : commission des finances d'après les documents budgétaires