B. LES PRINCIPAUX ENJEUX BUDGÉTAIRES DE LA SÉCURITÉ CIVILE
Au cours de l'exercice 2012, votre rapporteur spécial a conduit une mission de contrôle budgétaire sur les investissements de la sécurité civile, dont les conclusions ont été présentées dans le rapport d'information « Les investissements de la sécurité civile : intérêt national, enjeux locaux - Gérer les risques au meilleur coût » 3 ( * ) . Ce contrôle a permis d'identifier les principaux enjeux budgétaires à court et moyen terme pour la présente mission.
1. L'interopérabilité des systèmes de communication avec Antares
Le souci louable d'assurer une meilleure interopérabilité des systèmes de communication a trouvé une réponse dans le déploiement de l'infrastructure Antares .
Toutefois, ce système a nécessité une mise de fond initiale importante ( 145,7 millions d'euros ) et se double d'un coût caché. Son fonctionnement est en effet à la charge des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), c'est-à-dire in fine des collectivités territoriales et notamment des départements. Le montant des contributions financières des SDIS au fonctionnement d'Antares pour l'année 2012 s'élève ainsi à 12 millions d'euros 4 ( * ) .
2. La modernisation des moyens aériens
Le renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile ne peut plus attendre, dans la mesure où la composante « Trackers » arrivera en fin de vie à compter de 2016. A cet égard, votre rapporteur spécial regrette que l'expérimentation des appareils pressentis pour remplacer les « Trackers » n'ait pas eu lieu en 2012, contrairement à l'objectif initialement annoncé 5 ( * ) . L'heure est pourtant venue d'opérer des choix stratégiques.
En fonction des différents scénarios envisagés, le besoin de financement varie de 60 millions d'euros à 160 millions d'euros .
De par son importance, le coût d'achat d'une nouvelle flotte spécialisée dans le bombardement d'eau incite à se poser plusieurs questions. Tout d'abord, ne faudrait-il pas aujourd'hui réviser la stratégie dite du « guet aérien armé retardant » (GAAR) fondée sur l'attaque systématique des feux de forêts naissants ? Reposant sur une détection « à l'oeil », la lutte contre les feux de forêt doit tirer profit de l'évolution des technologies, via en particulier à court terme les moyens optroniques et à moyen terme les drones. Enfin, la location d'appareils peut constituer une alternative pertinente à l'achat, surtout si elle s'accompagne d'un service « clefs en main » avec un contrat portant également sur le maintien en condition opérationnelle (MCO) et la mise à disposition de pilotes.
L'avenir de la base aérienne de Marignane demeure également en suspens, avec en filigrane la couverture la plus optimale possible de la zone des feux dans un contexte de réchauffement climatique. Le maintien de la base aérienne de la sécurité civile (BASC) sur le site actuel requière un investissement évalué à 7,5 millions d'euros, tandis que son déménagement à Nîmes engendrerait une dépense de 8,85 millions.
Lors de l'audition de Jean-Paul Kihl, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises 6 ( * ) , votre rapporteur spécial a toutefois eu la surprise d'apprendre que non seulement le choix concernant la future BASC n'avait pas été tranché mais que la décision serait probablement encore différée . En effet, l'hypothèse d'une installation à Salon-de-Provence paraît redevenir d'actualité 7 ( * ) .
3. La formation et l'activité des sapeurs-pompiers
La formation des sapeurs-pompiers , professionnels et volontaires, a fait l'objet d'une attention soutenue au cours des dernières années. Au niveau national, l'Ecole nationale supérieure des officiers sapeurs-pompiers (ENSOSP) a vu ses capacités d'accueil accrues et modernisées à l'occasion de son déménagement à Aix-les-Milles (Bouches-du-Rhône). Au niveau départemental, d'importants efforts financiers ont aussi été consentis par les départements pour ouvrir de nouvelles écoles départementales. Il s'agit aujourd'hui de rationaliser ce dispositif afin d'éviter les surcapacités d'accueil et de répondre au plus juste à la demande.
L'activité des sapeurs-pompiers elle-même a évolué avec une montée en puissance des missions de secours à personne. Au point que l'on doit désormais s'interroger sur la répartition des taches entre les SDIS, les services d'aide médicale d'urgence (SAMU) et les services sociaux. Un recentrage des missions des sapeurs-pompiers sur leur coeur de métier est nécessaire, avec à la clef des marges de manoeuvre budgétaires retrouvées.
4. La politique d'achat et les mutualisations
Enfin, la politique d'achat des SDIS demeure encore insuffisamment mutualisée. Le recours croissant à l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) doit être privilégié et encouragé comme une source majeure d'économies.
A cet égard, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) a vocation à jouer pleinement son rôle d'impulsion et de conseil auprès du réseau des SDIS.
* 3 Sénat, rapport d'information n° 33 (2012-2013) « Les investissements de la sécurité civile : intérêt national, enjeux locaux - Gérer les risques au meilleur coût ».
* 4 En application des dispositions de l'arrêté du 31 janvier 2012, modifié par l'arrêté du 12 juin 2012.
* 5 L'expérimentation des « Air Tractors » a été repoussée à 2013.
* 6 Le 25 octobre 2012.
* 7 Dans un rapport rendu public en mars 2012, l'Inspection générale de l'administration (IGA) avait pourtant écarté cette éventualité, le site de Salon-de-Provence étant réputé classé en zone inondable avec un aléa fort.