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Projet de loi de finances pour 2013 : Sécurité civile

22 novembre 2012 : Budget - Sécurité civile ( rapport général - première lecture )

B. LES GRANDS AXES DE LA DÉPENSE EN 2013

Le budget pour 2013 du programme « Intervention des services opérationnels » couvre, outre les dépenses de personnel, plusieurs postes importants.

Les crédits de fonctionnement relatifs à la participation de l'Etat à la lutte aérienne contre les feux de forêts se montent ainsi à 54,3 millions d'euros en CP. Ils permettent notamment d'assurer le fonctionnement courant de la base d'avions de la sécurité civile (BASC) à Marignane, la maintenance et le carburant de ces avions, le produit retardant et la location d'avions bombardiers d'eau.

Par ailleurs, les secours à personne par hélicoptère représentent 35,6 millions d'euros en dépenses de fonctionnement (fonctionnement courant des bases d'hélicoptères, maintenance de ces hélicoptères et carburant).

Le budget d'intervention des services opérationnels en 2013 vise, en outre, à poursuivre la modernisation des moyens de la sécurité civile et leur adaptation aux progrès technologiques, en application de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite « LOPPSI 2 »).

Le programme de refondation du service de déminage, tout d'abord, se poursuit dans le cadre du programme pluriannuel d'équipement des services opérationnels en moyens de lutte contre la menace nucléaire, radiologique, biologique, chimique ou explosif (NRBC-E). L'effort budgétaire se traduit par des dépenses d'investissement à hauteur de 8 millions d'euros. Cette enveloppe couvrira l'acquisition de matériels de lutte contre la menace NRBC-E, de matériels de protection individuels, de véhicules et de matériels techniques pour les services du déminage, ainsi que les dépenses immobilières (6 millions d'euros) au titre de la refondation du volet immobilier du service du déminage.

Enfin, la redéfinition du format des forces armées outre-mer, préconisée par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale11(*), requiert la reconstitution d'une flotte d'hélicoptères répartie entre la gendarmerie nationale et la sécurité civile. Le retrait de deux Super Puma mis en oeuvre en Polynésie Française a conduit le ministère de la défense à acquérir deux nouveaux hélicoptères de type Dauphin.

Dans cette perspective, le présent programme supporte une quote-part du coût de fonctionnement de ces deux appareils (0,36 million d'euros en CP). Toutefois, comme l'avait fait votre commission dès 201012(*), votre rapporteur spécial relève que ces hélicoptères exercent uniquement des missions de souveraineté (police administrative et judiciaire). En conséquence, il convient toujours de s'interroger sur la logique qui amène à solliciter le budget de la mission « Sécurité civile », une telle « ponction » s'inscrivant en contradiction avec l'esprit de la LOLF.


* 11 Juin 2008.

* 12 Cf. rapport spécial n° 111 (2010-2011) - tome III - annexe 28.